Comprendre le dispositif LAB-FT et traiter une alerte
Le dispositif LAB-FT est un cadre réglementaire mis en place par le ministère français de l’économie et des finances, également connu sous le nom de 5e directive anti-blanchiment depuis 2018 dans l’Union Européenne.
Il regroupe un ensemble de mesures, de procédures et de mécanismes de contrôle appliqués par les autorités financières et les organismes de régulation. Le LAB-FT vise à détecter, prévenir et lutter contre les opérations frauduleuses liées à la circulation de capitaux, notamment ceux destinés à financer des activités terroristes ou criminelles.
Ce programme de formation sur le dispositif LAB-FT vise à comprendre les enjeux du LAB-FT, notamment la distinction entre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que les obligations réglementaires des organismes financiers et les risques associés.
Ensuite, il se concentre sur l'analyse des opérations atypiques sur les comptes clients, la procédure de suivi des alertes, impliquant un examen approfondi et le principe du contrôle des 4 yeux. Enfin, il couvre les principes et les obligations de la déclaration de soupçon, ainsi que la rédaction de celle-ci avec les éléments clés à inclure.
Objectifs
Objectifs pédagogiques :
- Comprendre les enjeux du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LAB-FT).
- Maîtriser les outils de détection automatique sur les transactions atypiques.
- Analyser des fichiers clients et comprendre les transactions commerciales afin de détecter des mouvements inhabituels,
- Savoir rédiger une déclaration de soupçon.
- Maîtriser le processus d'analyse d'une alerte (détection, analyse, examen approfondi et déclaration de soupçon).
Programme
1. Comprendre les enjeux du dispositif LAB-FT
- La distinction entre les objectifs et les processus du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
- Les obligations réglementaires des organismes financiers :
- présentation des lignes directrices du LCB-FT/LAB-FT ;
- présentation des obligations de vigilance liées à la connaissance des clients.
- La surveillance des clients politiquement exposés et des détenteurs d’intérêts économiques,
- Les risques pour l’image et la réputation des organismes financiers en cas de non-respect des dispositifs LCB-FT/LAB-FT.
2. Analyser une opération atypique sur un compte client
- La classification des risques applicables aux clients.
- L’évaluation du risque client à l’entrée et au cours de la relation d’affaires,
- L’analyse du dossier KYC et de la relation d’affaires avec le client (personne physique et morale).
- La classification d’une alerte après une analyse basique.
3. Suivre une alerte
- La réalisation d’un examen approfondi (échange entre le réseau et la conformité et demande de renseignements au client).
- Le principe du contrôle des 4 yeux.
- Le choix du classement de l’examen approfondi ou de l’établissement d’une déclaration de soupçon.
- Les principes et les obligations relatives à la déclaration de soupçon effectuée par un organisme financier.
- La rédaction de la déclaration de soupçon (éléments clés à mentionner et synthèse des caractéristiques de l’analyse).
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de compétences ou d'expériences particulières, mais il est recommandé d'avoir :
- une compréhension du système de classification des risques appliqué au sein des organismes financiers ;
- une bonne connaissance des scénarios de détection des transactions atypiques.
Public
Cette formation s'adresse aux publics suivants :
- tous les professionnels du secteur financier, tels que les responsables conformité, les responsables relation clients, les directeurs d'agences bancaires, etc.
Points forts
Objectifs
Objectifs pédagogiques :
- Comprendre les enjeux du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LAB-FT).
- Maîtriser les outils de détection automatique sur les transactions atypiques.
- Analyser des fichiers clients et comprendre les transactions commerciales afin de détecter des mouvements inhabituels,
- Savoir rédiger une déclaration de soupçon.
- Maîtriser le processus d'analyse d'une alerte (détection, analyse, examen approfondi et déclaration de soupçon).
Programme
1. Comprendre les enjeux du dispositif LAB-FT
- La distinction entre les objectifs et les processus du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
- Les obligations réglementaires des organismes financiers :
- présentation des lignes directrices du LCB-FT/LAB-FT ;
- présentation des obligations de vigilance liées à la connaissance des clients.
- La surveillance des clients politiquement exposés et des détenteurs d’intérêts économiques,
- Les risques pour l’image et la réputation des organismes financiers en cas de non-respect des dispositifs LCB-FT/LAB-FT.
2. Analyser une opération atypique sur un compte client
- La classification des risques applicables aux clients.
- L’évaluation du risque client à l’entrée et au cours de la relation d’affaires,
- L’analyse du dossier KYC et de la relation d’affaires avec le client (personne physique et morale).
- La classification d’une alerte après une analyse basique.
3. Suivre une alerte
- La réalisation d’un examen approfondi (échange entre le réseau et la conformité et demande de renseignements au client).
- Le principe du contrôle des 4 yeux.
- Le choix du classement de l’examen approfondi ou de l’établissement d’une déclaration de soupçon.
- Les principes et les obligations relatives à la déclaration de soupçon effectuée par un organisme financier.
- La rédaction de la déclaration de soupçon (éléments clés à mentionner et synthèse des caractéristiques de l’analyse).
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de compétences ou d'expériences particulières, mais il est recommandé d'avoir :
- une compréhension du système de classification des risques appliqué au sein des organismes financiers ;
- une bonne connaissance des scénarios de détection des transactions atypiques.
Public
Cette formation s'adresse aux publics suivants :
- tous les professionnels du secteur financier, tels que les responsables conformité, les responsables relation clients, les directeurs d'agences bancaires, etc.