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Délégués du personnel, statuts et missions

Les délégués du personnel (DP) sont les principaux interlocuteurs de la Direction pour gérer les différends au quotidien et sont aussi les garants du respect de la législation et des accords dans l’entreprise. Exercer un tel mandat ne s'improvise donc pas.

Dans cette formation de deux jours dispensée par un inspecteur du travail, vous prendrez connaissance des aspects juridiques et pratiques d’un mandat de DP ainsi que le rôle que ce dernier doit jouer dans l’entreprise.

Objectifs

  • Connaître le statut, attributions et rôle du DP
  • Maîtriser les missions d'exercice du mandat
  • Assister les salariés : Dialogue et contre-propositions
  • Droits et Devoirs du DP

Programme

Introduction

Présentation de l’intervenant, tour de table et recueil des attentes des participants

Rôles et missions des délégués du personnel

  • L’acquisition de la qualité de délégué du personnel
  • Les différences entre le délégué du personnel et les autres représentants du personnel
  • La perte de la qualité de délégué du personnel
  • Les pouvoirs : information, consultation, négociation ?
  • L'inspection du travail et le délégué du personnel

Exercer le mandat  de DP

  • Les heures de délégation : du contrôle au paiement
  • Libertés de déplacement : état des lieux
  • Le local et la permanence
  • Le registre
  • Connaître les moyens de communication

Les réunions

  • Quand se réunir : Les réunions préparatoires, ordinaires, extraordinaires
  • Qui participe aux réunions ?
  • Quelles questions poser ?
  • Les réponses aux DP engagent-elles la direction ?

La protection des DP

  • La protection des DP contre le licenciement
  • Le délit d'entrave
  • La procédure spéciale de licenciement et les recours

Travaux Pratiques

Questions / réponses. Echanges avec l’intervenant et analyse de cas réels apportés par le formateur.

Points forts : tout au long de la formation, l’intervenant informera les participants des nouvelles dispositions relatives au délégués du personnel et représentant syndicaux, apparus dans le nouveau code du travail. Le formateur est un expert de la législation du travail et des lois sociales, il dispose tant une expérience métier opérationnel de la mise en application de la législation du travail que d’enseignant et de conférencier.

Prérequis

Aucun

Public

Cette formation s'adresse aux :

  • Délégués du personnel ainsi que leurs titulaires et suppléants
  • Toute personne voulant connaître les droits et devoirs des DP (Responsables des Ressources Humaines ou du Personnel, Directeurs, …)
Cette formation s'adresse aux profils suivants
Code formation
RH09FR
Durée
2 jours

Soyez informé par email quand une nouvelle session est disponible.

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