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Rôles, missions et protection des délégués du personnel

En suivant cette formation, vous aurez une connaissance précise du code du travail, ainsi que ces textes d'application, qui régissent les rôles, missions et protections des délégués du personnel. Si vous souhaitez vous impliquez dans les relations sociales d'une entreprise, cette formation vous donnera les outils et les clés pour réussir dans cette mission importante. Les consultants RH ou cadres des départements RH, y trouveront également tous les éléments, qui leur permettront de mettre en place les fonctions de délégués du personnel, de travailler avec eux, y compris dans un climat social difficile, tout en connaissant les limites de leurs actions au sein de l'organisation.

Objectifs

  • Connaitre le processus de désignation des délégués du personnel.
  • Avoir un aperçu sur la ligne de démarcation entre syndicat et délégué du personnel
  • Comprendre leur rôle au sein de l’organisation notamment dans les moments tendus
  • Identifier l’étendu des moyens qui sont mis à leur disposition
  • Connaitre les limites de leurs actions au sein de l’organisation

Programme

Module 1 - Introduction et généralités

  • Prise de contact et définitions des objectifs du cours
  • Introduction générale
  • La notion d’obligations contractuelles
  • Les dispositions d’ordre public

Module 2 - Droit social et du travail

  • Les parties au contrat
  • Les droits des travailleurs
  • Les pouvoirs et de l’employeur

Module 3 - Les délégués du personnel

  • L’institution de délégués du personnel
  • Désignation
  • Rôles et missions
  • Moyens d’exercice de La mission
  • La protection du mandat du délégué

Module 4 - Le dialogue social

  • Les acteurs et instances du dialogue social
  • Le domaine du dialogue social
  • L’apport du dialogue social
  • Validation des acquis de la formation ( QCM et oral)

Prérequis

Aucun

Public

Cette formation s'adresse aux :

  • Juristes en droit social
  • Direction générale
  • Délégué du personnel
  • DRH
  • Consultant RH, relation sociale
Code formation
RH11FR
Durée
3 jours

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