Découverte de tous les aspects douaniers
Cette formation de deux jours, à destination des professionnels intervenants dans les activités d’import/export et plus précisément de dédouanement, vous procurera, au travers d’apports théoriques et réglementaires, de résolutions de cas concrets adaptés aux situations rencontrées par les professionnels du secteur, tous les éléments nécessaire à la compréhension, la maîtrise et l’intégration des enjeux de la Douane, acteur incontournable de vos activités d’import et d’export.
Objectifs
- Maîtriser les procédures de dédouanement à l’import et à l’export
- Savoir utiliser les documents douaniers pour le paiement des droits et taxes sur les marchandises
- Comprendre le fonctionnement du dédouanement communautaire et des opérations intra-communautaires
- Appréhender l'impact des informations servant à l'application de la réglementation douanière
- Connaitre les responsabilités de l'entreprise et du transitaire vis-à-vis du dédouanement
- Se poser les questions pertinentes avant tout dédouanement
- Savoir où trouver les informations nécessaires pour un dédouanement
Programme
Cadre et mission de la Douane
- Missions de la Douane
- Impact de l’environnement international sur ces missions
- Le nouveau Code des Douanes de l’Union, le CDU
- Le statut de l’OEA
- Les changements notables du nouveau CDU
- Les sources d’informations : MADB, TARIC, PRODOUANE, RITA etc…
Les opérations intra-communautaires
- Mécanisme de la TVA en UE
- Les Quick fixes
- La DEB
- La DES
- Les obligations documentaires
L’obligation de dédouaner ses marchandises lors des opérations avec les pays tiers
- La conduite en douane
- Les étapes du dédouanement
- Comment dédouaner : Delta G et Delta T
- Les intervenants
- Les responsabilités des intervenants.
- Le POA
- Les prérequis
- Procédure
- Le dédouanement à domicile
Les fondamentaux douaniers
Les 3 éléments
- L’espèce tarifaire et son outil le RTC
- Le nouveau tarif douanier
- La valeur
- L’origine préférentielle
- Le RCO - L’EA- L’EE- Le REX, déclaration du fournisseur, INF4
- L’origine non préférentielle
- Les nouveaux accords douaniers
- Le système des Préférences généralisées
- La détermination de l’origine
- Les documents prouvant l’origine
- L’IMF
- Le Marquage
Revue des régimes douaniers
- Régime douaniers à l’Import
- Régimes douaniers à l’Export
Le DAU
- Présentation
- Rôle
- Fonctions
Dédouaner ses marchandises à l’Export
- La conduite en douane
- La procédure ECS – Export Control System
- Intégrer les règlementations relatives au produit (Biens à double usage, contingentements, quotas…)
- Les documents à fournir pour dédouaner à l’Export
- La portée de ces documents
- L’archivage
- Assigner un régime douanier : L’Exportation en simple sortie
- Assigner un régime douanier : Les régimes de Transit
- Assigner un régime douanier : Les régimes particuliers
- Assigner un régime douanier : Le régime de l’Entrepôt
- Le document douanier justificatif
Dédouaner ses marchandises à l’Import
- La conduite en douane
- La procédure ICS – Import Control System
- Intégrer les règlementations relatives au produit (Biens à double usage, contingentements, quotas…)
- Le dédouanement Import et ses documents
- La portée de ces documents
- L’archivage
- Que faire en cas d’absence de documents pour le dédouanement ?
- La valeur en douane à l’Importation : les différentes valeurs, savoir les calculer
- Assigner un régime douanier à l’Import : La Mise en Libre Pratique et La Mise à la Consommation
- Assigner un régime douanier : Les régimes de transit
- Assigner un régime douanier : Les régimes particuliers
- Assigner un régime douanier : le régime de l’entrepôt
- Les différents modes de règlement des droits et taxes
- Les documents douaniers justificatifs
- La procédure D42
- La procédure AI2
Visite en douane et contentieux
- La visite en douane
- Le Procès-verbal
- Que faire en cas de contestation ?
- Les différents organismes
Conclusion
QCM d’évaluation d’acquisition des compétences
Prérequis
Aucun
Public
Cette formation s'adresse aux profils suivants
Objectifs
- Maîtriser les procédures de dédouanement à l’import et à l’export
- Savoir utiliser les documents douaniers pour le paiement des droits et taxes sur les marchandises
- Comprendre le fonctionnement du dédouanement communautaire et des opérations intra-communautaires
- Appréhender l'impact des informations servant à l'application de la réglementation douanière
- Connaitre les responsabilités de l'entreprise et du transitaire vis-à-vis du dédouanement
- Se poser les questions pertinentes avant tout dédouanement
- Savoir où trouver les informations nécessaires pour un dédouanement
Programme
Cadre et mission de la Douane
- Missions de la Douane
- Impact de l’environnement international sur ces missions
- Le nouveau Code des Douanes de l’Union, le CDU
- Le statut de l’OEA
- Les changements notables du nouveau CDU
- Les sources d’informations : MADB, TARIC, PRODOUANE, RITA etc…
Les opérations intra-communautaires
- Mécanisme de la TVA en UE
- Les Quick fixes
- La DEB
- La DES
- Les obligations documentaires
L’obligation de dédouaner ses marchandises lors des opérations avec les pays tiers
- La conduite en douane
- Les étapes du dédouanement
- Comment dédouaner : Delta G et Delta T
- Les intervenants
- Les responsabilités des intervenants.
- Le POA
- Les prérequis
- Procédure
- Le dédouanement à domicile
Les fondamentaux douaniers
Les 3 éléments
- L’espèce tarifaire et son outil le RTC
- Le nouveau tarif douanier
- La valeur
- L’origine préférentielle
- Le RCO - L’EA- L’EE- Le REX, déclaration du fournisseur, INF4
- L’origine non préférentielle
- Les nouveaux accords douaniers
- Le système des Préférences généralisées
- La détermination de l’origine
- Les documents prouvant l’origine
- L’IMF
- Le Marquage
Revue des régimes douaniers
- Régime douaniers à l’Import
- Régimes douaniers à l’Export
Le DAU
- Présentation
- Rôle
- Fonctions
Dédouaner ses marchandises à l’Export
- La conduite en douane
- La procédure ECS – Export Control System
- Intégrer les règlementations relatives au produit (Biens à double usage, contingentements, quotas…)
- Les documents à fournir pour dédouaner à l’Export
- La portée de ces documents
- L’archivage
- Assigner un régime douanier : L’Exportation en simple sortie
- Assigner un régime douanier : Les régimes de Transit
- Assigner un régime douanier : Les régimes particuliers
- Assigner un régime douanier : Le régime de l’Entrepôt
- Le document douanier justificatif
Dédouaner ses marchandises à l’Import
- La conduite en douane
- La procédure ICS – Import Control System
- Intégrer les règlementations relatives au produit (Biens à double usage, contingentements, quotas…)
- Le dédouanement Import et ses documents
- La portée de ces documents
- L’archivage
- Que faire en cas d’absence de documents pour le dédouanement ?
- La valeur en douane à l’Importation : les différentes valeurs, savoir les calculer
- Assigner un régime douanier à l’Import : La Mise en Libre Pratique et La Mise à la Consommation
- Assigner un régime douanier : Les régimes de transit
- Assigner un régime douanier : Les régimes particuliers
- Assigner un régime douanier : le régime de l’entrepôt
- Les différents modes de règlement des droits et taxes
- Les documents douaniers justificatifs
- La procédure D42
- La procédure AI2
Visite en douane et contentieux
- La visite en douane
- Le Procès-verbal
- Que faire en cas de contestation ?
- Les différents organismes
Conclusion
QCM d’évaluation d’acquisition des compétences
Prérequis
Aucun
Public
Cette formation s'adresse aux profils suivants
Dernière mise à jour: 08/12/2020