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Apprendre les fondements juridiques de la Responsabilité Civile
Les formations assurances permettent d'acquérir les connaissances et les compétences spécifiques aux métiers de l'Assurance dans leur diversité.
- Durée
- 4 jours 28 heures
- Code
- FMA04FR Code
Présentation
Les formations assurances permettent d'acquérir les connaissances et les compétences spécifiques aux métiers de l'Assurance dans leur diversité. Elles sont prévues pour assurer aux stagiaires une progression régulière et rapide.
Objectifs
Les objectifs de cette formation sont de permettre au participant d'apprendre à distinguer les différentes responsabilités ainsi que de connaître les principes juridiques de la RC.
Programme
1. La distinction des différentes responsabilités
- La responsabilité civile contractuelle
- La responsabilité civile délictuelle ou quasi-délictuelle
- La responsabilité administrative
- La responsabilité pénale
2. La mise en oeuvre de la responsabilité civile
- Le fait générateur
- Les différents types de dommages
- Le lien de causalité
3. Les causes d’exonération
- La force majeure
- Le fait d’un tiers
- La faute de la victime
4. La responsabilité civile délictuelle
- Les conditions de mise en oeuvre
- du fait d’autrui
- du fait des choses
- du fait personnel
5. La responsabilité contractuelle
- Les conditions de mise en oeuvre
- Les obligations
- L'exonération
6. Les applications aux particuliers, les associations, les artisans, les commerçants, les entreprises et les prestataires de services
Public
Cette formation s'adresse aux collaborateurs des sociétés d’assurances.
Prérequis
Aucun
Modalités pédagogiques et d’évaluation
- Test de positionnement
- Supports de formation remis aux participants
- Évaluation continue tout au long de la formation
- Questionnaire d’évaluation à chaud
- Alternance théorie et mise en pratique
- Feuilles d’émargement
- Questionnaire d’évaluation à froid
- Étude de cas
Dates et sessions
Choisissez la date et le format qui vous conviennent.
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