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Comprendre les fondamentaux juridiques de l’assurance IARD
Vos dossiers IARD exigent des repères juridiques pour analyser les engagements et les risques. Reliez les mécanismes de l’assurance à leurs implications juridiques pour analyser les garanties, expliquer les engagements et repérer les limites de couverture. Donnez davantage de fiabilité à votre conseil et à la gestion de vos dossiers.
- Durée
- 4 jours 28 heures
- Code
- FMA02FR Code
Présentation
Les formations assurances permettent d'acquérir les connaissances et les compétences spécifiques aux métiers de l'Assurance dans leur diversité. Elles sont prévues pour assurer aux stagiaires une progression régulière et rapide.
Cette formation permet d'acquérir les bases juridiques et règlementaires relatives aux assurances.
Objectifs
Les objectifs de cette formation sont de permettre au participant de connaître la réglementation applicable au secteur des assurances ainsi que les aspects juridiques de l’organisation de la profession, mais aussi de comprendre le fonctionnement d’un contrat d’assurance, de sa conclusion à son extinction.
Programme
1. Introduction
- Les éléments d’économie du risque
- La mutualisation et les limites
- Le besoin d’assurances
- Les différents types d’assurances
- La réglementation du contrat d’assurance
2. Le contrat d’assurance
- La définition légale
- Le rôle bilatéral
- Les caractéristiques
- Les modalités pratiques, de l’information à la conclusion
- La durée
- Le transfert de risques moyennant paiement d’une prime
- Le principe de tarification
- Le défaut de paiement
3. Vie du contrat d’assurance
- L'exécution du contrat et délimitation des risques couverts
- Les modifications vie du contrat
- Les échanges d’informations entre assuré et assureur
- La transmission
- La suspension de garantie
- La résiliation du contrat
4. Les sinistres
- Le sinistre et les obligations des parties
- Le règlement des sinistres
- Le principe indemnitaire
- La prescription biennale•
5. Tiers au contrat
- La transmission de plein droit de l’assurance
- La faculté de résiliation réciproque
- Les cas spécifiques VTM ou bateau de plaisance
6. Contentieux du contrat
- La réglementation spécifique
- Les clauses que doit comporter le contrat d’assurance
- Les clauses sensibles
Public
Cette formation s'adresse aux collaborateurs des sociétés d’assurances
Prérequis
Aucun
Modalités pédagogiques et d’évaluation
- Test de positionnement
- Supports de formation remis aux participants
- Évaluation continue tout au long de la formation
- Questionnaire d’évaluation à chaud
- Alternance théorie et mise en pratique
- Feuilles d’émargement
- Questionnaire d’évaluation à froid
Dates et sessions
Choisissez la date et le format qui vous conviennent.
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