Dédouaner vos marchandises
Cette formation spécialisée est organisée afin de vous permettre de comprendre, maîtriser et intégrer toutes les étapes et démarches à réaliser pour dédouaner vos marchandises. Connaitre et respecter ces obligations, vous permettra d’optimiser vos délais imports et exports de marchandises, d’éviter l’accroissement de vos couts liés à ces opérations de dédouanement, de limiter vos impondérables administratifs et au final de vous donner un avantage par rapport à vos concurrents.
Durant cette journée, vous bénéficierez d’apports théoriques et pratiques, grâce à la littérature réglementaire, mais aussi de résolution de cas concrets, afin de pouvoir directement appliquer les acquis de cette formation dans votre organisation.
Objectifs
- Maîtriser les procédures de dédouanement à l’import et l’export
- Connaitre et savoir utiliser l’Export Control System et l’Import Control System
- Maitriser le Document Administratif Unique - DAU
- Savoir utiliser les documents douaniers pour le paiement des droits et taxes sur les marchandises
- Comprendre le fonctionnement du dédouanement communautaire
- Appréhender l'impact des informations servant à l'application de la réglementation
- Préciser la responsabilité de l'entreprise / du transitaire vis-à-vis du dédouanement
- Se poser les questions pertinentes avant tout dédouanement
- Savoir où trouver les informations nécessaires pour un dédouanement
Programme
Cadre et mission de la Douane
- Missions de la Douane
- Le nouveau Code des Douanes de l’Union, le CDU
- Le statut de l’OEA
L’obligation de dédouaner ses marchandises lors des opérations avec les pays tiers
- La conduite en douane
- Les étapes du dédouanement
- Comment dédouaner : Delta
- Les intervenants
- Les responsabilités des intervenants
- Le POA
- Les pré-requis
- Procédure
- Le dédouanement à domicile
Les fondamentaux douaniers
Les 3 éléments
- L’espèce tarifaire et son outil le RTC
- Le nouveau tarif douanier
- La valeur
- L’origine : préférentielle et non-préférentielle
- Le RCO - L’EA- L’EE- Le REX
- Les documents prouvant l’origine
- Revue des régimes douaniers
- Régime douaniers à l’Import
- Régimes douaniers à l’Export
- Le carnet ATA
Le Document Administratif Unique - DAU
- Présentation
- Rôle
- Fonctions
Dédouaner ses marchandises à l’Export
- La conduite en douane
- La procédure ECS – Export Control System
- Intégrer les règlementations relatives au produit (Biens à double usage, contingentements, quotas…)
- Les documents à fournir pour dédouaner à l’Export
- La portée de ces documents
- L’archivage
- Assigner un régime douanier : L’Exportation en simple sortie
- Assigner un régime douanier : Les régimes de Transit
- Assigner un régime douanier : Les régimes particuliers
- Assigner un régime douanier : Le régime de l’Entrepôt
- Le document douanier justificatif
Dédouaner ses marchandises à l’Import
- La conduite en douane
- La procédure ICS – Import Control System
- Intégrer les règlementations relatives au produit (Biens à double usage, contingentements, quotas…)
- Le dédouanement Import et ses documents
- La portée de ces documents
- L’archivage
- Que faire en cas d’absence de documents pour le dédouanement ?
- La valeur en douane à l’Importation : savoir la calculer
- Assigner un régime douanier à l’Import : La Mise en Libre Pratique et La Mise à la Consommation
- Assigner un régime douanier : Les régimes de transit
- Assigner un régime douanier : Les régimes particuliers
- Assigner un régime douanier : le régime de l’entrepôt
- Les différents modes de règlement des droits et taxes
- Les documents douaniers justificatifs
- La procédure AI2
Prérequis
Aucun
Public
Cette formation s'adresse aux profils suivants
Objectifs
- Maîtriser les procédures de dédouanement à l’import et l’export
- Connaitre et savoir utiliser l’Export Control System et l’Import Control System
- Maitriser le Document Administratif Unique - DAU
- Savoir utiliser les documents douaniers pour le paiement des droits et taxes sur les marchandises
- Comprendre le fonctionnement du dédouanement communautaire
- Appréhender l'impact des informations servant à l'application de la réglementation
- Préciser la responsabilité de l'entreprise / du transitaire vis-à-vis du dédouanement
- Se poser les questions pertinentes avant tout dédouanement
- Savoir où trouver les informations nécessaires pour un dédouanement
Programme
Cadre et mission de la Douane
- Missions de la Douane
- Le nouveau Code des Douanes de l’Union, le CDU
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L’obligation de dédouaner ses marchandises lors des opérations avec les pays tiers
- La conduite en douane
- Les étapes du dédouanement
- Comment dédouaner : Delta
- Les intervenants
- Les responsabilités des intervenants
- Le POA
- Les pré-requis
- Procédure
- Le dédouanement à domicile
Les fondamentaux douaniers
Les 3 éléments
- L’espèce tarifaire et son outil le RTC
- Le nouveau tarif douanier
- La valeur
- L’origine : préférentielle et non-préférentielle
- Le RCO - L’EA- L’EE- Le REX
- Les documents prouvant l’origine
- Revue des régimes douaniers
- Régime douaniers à l’Import
- Régimes douaniers à l’Export
- Le carnet ATA
Le Document Administratif Unique - DAU
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- Rôle
- Fonctions
Dédouaner ses marchandises à l’Export
- La conduite en douane
- La procédure ECS – Export Control System
- Intégrer les règlementations relatives au produit (Biens à double usage, contingentements, quotas…)
- Les documents à fournir pour dédouaner à l’Export
- La portée de ces documents
- L’archivage
- Assigner un régime douanier : L’Exportation en simple sortie
- Assigner un régime douanier : Les régimes de Transit
- Assigner un régime douanier : Les régimes particuliers
- Assigner un régime douanier : Le régime de l’Entrepôt
- Le document douanier justificatif
Dédouaner ses marchandises à l’Import
- La conduite en douane
- La procédure ICS – Import Control System
- Intégrer les règlementations relatives au produit (Biens à double usage, contingentements, quotas…)
- Le dédouanement Import et ses documents
- La portée de ces documents
- L’archivage
- Que faire en cas d’absence de documents pour le dédouanement ?
- La valeur en douane à l’Importation : savoir la calculer
- Assigner un régime douanier à l’Import : La Mise en Libre Pratique et La Mise à la Consommation
- Assigner un régime douanier : Les régimes de transit
- Assigner un régime douanier : Les régimes particuliers
- Assigner un régime douanier : le régime de l’entrepôt
- Les différents modes de règlement des droits et taxes
- Les documents douaniers justificatifs
- La procédure AI2
Prérequis
Aucun
Public
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Dernière mise à jour: 27/02/2024