Les rôles et missions des délégués du personnel

Introduction

Présentation de l’intervenant, tour de table et recueil des attentes des participants

Rôles et missions des délégués du personnel

• L’acquisition de la qualité de délégué du personnel
• Les différences entre le délégué du personnel et les autres représentants du personnel
• La perte de la qualité de délégué du personnel
• Les pouvoirs : information, consultation, négociation ?
• L'inspection du travail et le délégué du personnel

Exercer le mandat  de DP

• Les heures de délégation : du contrôle au paiement
• Libertés de déplacement : état des lieux
• Le local et la permanence
• Le registre
• Connaître les moyens de communication

Les réunions

• Quand se réunir : Les réunions préparatoires, ordinaires, extraordinaires
• Qui participe aux réunions ?
• Quelles questions poser ?
• Les réponses aux DP engagent-elles la direction ?

La protection des DP

• La protection des DP contre le licenciement
• Le délit d'entrave
• La procédure spéciale de licenciement et les recours

Travaux Pratiques

Questions / réponses. Echanges avec l’intervenant et analyse de cas réels apportés par le formateur.

Points forts : tout au long de la formation, l’intervenant informera les participants des nouvelles dispositions relatives au délégués du personnel et représentant syndicaux, apparus dans le nouveau code du travail. Le formateur est un expert de la législation du travail et des lois sociales, il dispose tant une expérience métier opérationnel de la mise en application de la législation du travail que d’enseignant et de conférencier.