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Les rôles et missions des délégués du personnel
Un dialogue social utile repose sur des rôles compris et des échanges préparés. Clarifiez les missions des représentants du personnel, leurs moyens d’action et leurs relations avec l’employeur. Renforcez votre capacité à traiter les sujets collectifs dans un cadre structuré.
- Durée
- 2 jours 14 heures
- Code
- RH016FR Code
Présentation
Les délégués du personnel (DP) sont les principaux interlocuteurs de la Direction pour gérer les différends au quotidien et sont aussi les garants du respect de la législation et des accords dans l’entreprise. Exercer un tel mandat ne s'improvise donc pas.
Dans cette formation de deux jours dispensée par un inspecteur du travail, vous prendrez connaissance des aspects juridiques et pratiques d’un mandat de DP ainsi que le rôle que ce dernier doit jouer dans l’entreprise.
Objectifs
- Connaître le statut, attributions et rôle du DP
- Maîtriser les missions d'exercice du mandat
- Assister les salariés : Dialogue et contre-propositions
- Droits et Devoirs du DP
Programme
Introduction
Présentation de l’intervenant, tour de table et recueil des attentes des participants
Rôles et missions des délégués du personnel
- L’acquisition de la qualité de délégué du personnel
- Les différences entre le délégué du personnel et les autres représentants du personnel
- La perte de la qualité de délégué du personnel
- Les pouvoirs : information, consultation, négociation ?
- L'inspection du travail et le délégué du personnel
Exercer le mandat de DP
- Les heures de délégation : du contrôle au paiement
- Libertés de déplacement : état des lieux
- Le local et la permanence
- Le registre
- Connaître les moyens de communication
Les réunions
- Quand se réunir : Les réunions préparatoires, ordinaires, extraordinaires
- Qui participe aux réunions ?
- Quelles questions poser ?
- Les réponses aux DP engagent-elles la direction ?
La protection des DP
- La protection des DP contre le licenciement
- Le délit d'entrave
- La procédure spéciale de licenciement et les recours
Travaux Pratiques
Questions / réponses. Echanges avec l’intervenant et analyse de cas réels apportés par le formateur.
Points forts : tout au long de la formation, l’intervenant informera les participants des nouvelles dispositions relatives au délégués du personnel et représentant syndicaux, apparus dans le nouveau code du travail. Le formateur est un expert de la législation du travail et des lois sociales, il dispose tant une expérience métier opérationnel de la mise en application de la législation du travail que d’enseignant et de conférencier.
Public
Cette formation s'adresse aux :
- Délégués du personnel ainsi que leurs titulaires et suppléants
- Toute personne voulant connaître les droits et devoirs des DP (Responsables des Ressources Humaines ou du Personnel, Directeurs, …)
Prérequis
Aucun
Modalités pédagogiques et d’évaluation
- Test de positionnement
- Supports de formation remis aux participants
- Évaluation continue tout au long de la formation
- Questionnaire d’évaluation à chaud
- Alternance théorie et mise en pratique
- Feuilles d’émargement
- Questionnaire d’évaluation à froid
- Quiz / QCM
Dates et sessions
Choisissez la date et le format qui vous conviennent.
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