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RH : les obligations légales en France et dans les DROM-COM
Vos décisions RH s’inscrivent dans un cadre juridique qu’il faut rendre opérationnel. Identifiez les obligations et les points de vigilance pour mieux préparer vos actes et vos échanges. Renforcez la rigueur de votre gestion du personnel et la coordination avec les interlocuteurs compétents.
- Durée
- 2 jours 10 heures
- Code
- RH015FR Code
Présentation
Dans les entreprise françaises et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM-COM), le responsable RH est garant du respect du cadre légal en vigueur. Il doit comprendre le droit du travail afin de mettre en place, d'améliorer ou de s'approprier les processus RH. La maîtrise de ce cadre juridique et de ses règles doit lui permettre de développer une politique RH réaliste et viable. Pour convaincre les équipes, un DRH ou un responsable RH doit être un conseiller, un formateur, un négociateur, un médiateur, un coach et un facilitateur.
En participant à cette formation, vous acquerrez des connaissances de bases en matière de législation du travail. Elle vous permettra à la fois de mieux comprendre la réglementation en vigueur et de mettre en place une politique cohérente avec vos obligations légales. Tout au long de ce programme, vous participerez à de nombreux ateliers, comme la pyramide moyens-exigences ou encore la bascule mentale.
Cette formation de 2 jours est très enrichissante grâce à la diversité des méthodes et des supports utilisés. Elle est parfaite pour les directeurs RH, les GRH ou les assistants RH qui veulent maîtriser la mise en conformité des processus.
Objectifs
En suivant la formation RH législation du travail, vous validerez les objectifs de compétence suivants :
- connaître la législation française applicable aux ressources humaines ;
- promouvoir la santé et la sécurité au travail avec des outils RH adaptés ;
- comprendre le cadre juridique en matière de non-discrimination et mettre en place une politique ;
- assimiler toutes les règles, les clauses obligatoires et les informations importantes sur les contrats de travail ;
- savoir gérer les relations avec les partenaires sociaux ;
- effectuer une mise en conformité avec le RGPD.
Programme
Module 1 : comprendre la cadre juridique RH
- La hiérarchisation des lois allant de la constitution au contrat de travail.
- L'esprit des lois selon 5 domaines et leurs relations.
Module 2 : intégrer les obligations légales du RH
- Les 5 obligations en matière de ressources humaines et leurs déclinaisons.
- Les obligations individuelles et collectives.
Module 3 : transposer les obligations légales dans l'entreprise
- Les méthodes et les outils de formalisation des obligations et le suivi de leur mise en application.
- Les points de vigilance.
- La veille juridique.
Module 4 : rapprocher la fonction RH des enjeux du business
- Le RH est-il une fonction partagée ou une responsabilité partagée ?
- L'approche Business partner.
- La gestion des relations sociales.
Module 5 : comprendre la position du RH dans l'entreprise
- La place du RH en qualité de chef d'orchestre entre la direction et le corps social.
- La stratégie RH (définition et application).
- L'agilité RH (principes).
- Le dialogue social (comportements).
Module 6 : adopter les bonnes postures du RH
- Les postures RH à mettre en application selon les situations.
Public
Cette formation s'adresse aux publics suivants :
- toute personne responsable des ressources humaines qui souhaite mieux connaître la réglementation en vigueur.
Prérequis
Suivre la formation RH législation du travail, ne nécessite aucun prérequis.
Modalités pédagogiques et d’évaluation
- Test de positionnement
- Supports de formation remis aux participants
- Évaluation continue tout au long de la formation
- Questionnaire d’évaluation à chaud
- Alternance théorie et mise en pratique
- Feuilles d’émargement
- Questionnaire d’évaluation à froid
- Quiz / QCM
- Travaux pratiques
Points forts
Exercices individuels et groupés, auto-diagnostic sur la posture RH, ateliers sur les 5 obligations légales, échange d'expériences, mise à disposition de documents pédagogiques (supports de cours, exercices, quiz et corrigés).
Dates et sessions
Choisissez la date et le format qui vous conviennent.
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