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Appliquer les exigences du règlement machine (2023/1230)
Les exigences du règlement machine doivent être reliées aux décisions de conception et de mise en conformité. Repérez les obligations et les points de vigilance pour préparer vos travaux. Renforcez votre capacité à coordonner les interlocuteurs et à documenter votre démarche.
- Durée
- 2 jours 14 heures
- Code
- IND006FR Code
Présentation
Le nouveau règlement UE 2023/1230, qui remplace la directive 2006/42/CE, sera d'application obligatoire en janvier 2027. Cette transition, souvent appelée "règlement machine 2027", impose une maîtrise totale des principes de conception sûre pour les fabricants, intégrateurs et services de maintenance.
Cette formation de 2 jours est un guide opérationnel pour garantir la conformité des équipements. Elle vous apprend à piloter la démarche complète, de la méthodologie d'analyse de risques (ISO 12100) à la validation des circuits de commande (ISO 13849). Vous apprendrez à gérer les modifications de machines et à constituer la documentation obligatoire.
L'objectif est de vous donner les outils pour appliquer concrètement ces normes. Vous repartirez avec une méthode claire pour réaliser une analyse de risques, valider une chaîne de sécurité et rédiger un dossier technique ou une déclaration CE, vous assurant ainsi une conformité totale face aux nouvelles exigences.
Objectifs
À l’issue de cette formation, vous atteindrez les objectifs de compétences suivants :
- appliquer les prescriptions techniques du nouveau règlement machine UE 2023/1230 (en remplacement de la directive 2006/42/CE), de la définition d'une quasi-machine aux exigences de documentation ;
- mener une analyse de risques structurée selon la norme NF EN ISO 12100, incluant la méthodologie d'évaluation, l'estimation du risque et les mesures de réduction ;
- définir, concevoir et valider les circuits de commande relatifs à la sécurité (SCS) selon la norme NF EN ISO 13849, du calcul du PL (Performance Level) à la gestion des modes de fonctionnement ;
- constituer la documentation technique obligatoire (notice d'instruction, dossier technique, déclaration CE de conformité) et gérer la conformité lors des modifications de machines existantes.
Programme
Module 1 : maîtriser le nouveau cadre réglementaire (règlement 2023/1230)
- L'articulation des directives, des lois et des décrets.
- L'analyse des prescriptions techniques du Code du travail.
- La transition de la directive 2006/42/CE au Règlement UE 2023/1230.
- La définition d'une machine, quasi-machine et la notion d'intégration.
- La gestion de la conformité lors des modifications de machines.
Module 2 : mener l'analyse de risques (ISO 12100)
- La méthodologie d'évaluation des risques selon l'ISO 12100.
- L'identification des risques (mécaniques, électriques, etc.).
- L'application des mesures de réduction du risque (conception intrinsèque, protection).
Étude de cas
- Appliquer la méthode d'analyse de risques sur un équipement (ou un cas type).
Module 3 : concevoir les circuits de commande de sécurité (ISO 13849)
- Les principes des circuits de commande et de puissance.
- La conception des chaînes de sécurité (arrêts d'urgence, protecteurs).
- L'analyse des différents modes de fonctionnement (auto, manuel, maintenance).
- Les exigences relatives à la séparation des énergies (consignation).
Module 4 : constituer la documentation de conformité
- La rédaction de la notice d’instruction (exigences réglementaires).
- La constitution du dossier technique de la machine.
- La préparation de la déclaration CE de conformité (ou d'incorporation).
Public
Cette formation s'adresse aux professionnels techniques garants de la conformité des équipements de travail. Le public inclut notamment :
- Les ingénieurs et techniciens de bureaux d’études qui conçoivent de nouvelles machines ou modifient des équipements existants afin de garantir la conformité dès la conception.
- Les responsables et techniciens de maintenance qui interviennent sur les équipements et doivent maintenir le niveau de sécurité après modification.
- Les chargés de méthodes et d'industrialisation qui intègrent de nouvelles lignes de production et doivent valider la conformité des machines.
- Les chefs de projet "Travaux Neufs" qui pilotent la réception de nouveaux équipements et doivent s'assurer de la validité du dossier technique.
Prérequis
Suivre cette formation nécessite les prérequis suivants :
- Expérience professionnelle : une expérience en bureau d'études, méthodes, maintenance ou ingénierie est requise pour appréhender les cas techniques.
- Connaissances de base : une compréhension générale des technologies industrielles est indispensable (mécanique, électricité, hydraulique, pneumatique et automatismes).
Modalités pédagogiques et d’évaluation
- Test de positionnement
- Supports de formation remis aux participants
- Évaluation continue tout au long de la formation
- Questionnaire d’évaluation à chaud
- Alternance théorie et mise en pratique
- Feuilles d’émargement
- Questionnaire d’évaluation à froid
- Travaux pratiques
- Étude de cas
Points forts
- Prêt pour 2027 : vous bénéficiez d'une analyse complète des impacts du règlement machine 2027 (UE 2023/1230), remplaçant la directive 2006/42/CE.
- Double expertise (ISO 12100 / 13849) : vous maîtrisez les deux normes piliers de la conception sûre, de l'analyse de risques (ISO 12100) jusqu'au calcul des circuits de commande (ISO 13849).
- Approche opérationnelle : la formation alterne la théorie et des exemples concrets (modes de marche, consignation ) pour une application immédiate.
- Étude de cas personnalisée : vous travaillez sur une analyse de risques complète appliquée à un équipement de votre entreprise (ou un cas d'école pertinent).
Dates et sessions
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