Droit du travail et Instances Représentatives du Personnel - IRP

Module 1 : maîtriser les fondamentaux du droit du travail

• La hiérarchie des normes juridiques et l'articulation entre le code du travail, les conventions collectives et les accords d'entreprise.
• Les principaux acteurs institutionnels du droit social : inspection du travail, conseil de prud'hommes, organisations syndicales et leur rôle respectif.
• Les différentes formes de contrats de travail (CDI, CDD, contrat temporaire) et les clauses contractuelles essentielles à maîtriser.
• Les droits fondamentaux et les obligations réciproques de l'employeur et du salarié dans la relation de travail.

Travaux pratiques

• Analyser des clauses de contrats de travail réels et identifier les risques juridiques potentiels (clauses abusives, manquements, imprécisions).

Module 2 : gérer la relation de travail au quotidien dans le respect du cadre légal

• La réglementation du temps de travail : durée légale, heures supplémentaires, repos obligatoires et aménagements possibles.
• La gestion des absences et des congés : congés payés, congés spéciaux, maladie, maternité et obligations de l'employeur.
• L'exercice du pouvoir disciplinaire : qualification des fautes (légère, grave, lourde), procédures à respecter et sanctions applicables.
• Les obligations en matière de santé, sécurité et prévention des risques professionnels : document unique, formation sécurité, médecine du travail.

Travaux pratiques & étude de cas

• Analyser des cas disciplinaires concrets et élaborer une procédure d'avertissement conforme au cadre légal.
• Encadrer des comportements problématiques et sécuriser vos décisions managériales par l'application rigoureuse des règles.

Module 3 : anticiper et sécuriser la rupture du contrat de travail

• Les différents modes de rupture du contrat : démission, licenciement pour motif personnel ou économique, rupture conventionnelle, départ à la retraite.
• Les procédures obligatoires, les délais légaux et les formalismes à respecter pour chaque type de rupture.
• La gestion des risques juridiques et la prévention des contentieux prud'homaux : erreurs fréquentes et pièges à éviter.
• Les obligations post-rupture de l'employeur : établissement du solde de tout compte, remise des attestations légales (Pôle emploi, certificat de travail), portabilité des droits.

Travaux pratiques

• Simuler un entretien préalable de licenciement en respectant les étapes clés de la procédure.
• Rédiger des courriers de rupture sécurisés (convocation, notification de licenciement et rupture conventionnelle).

Module 4 : comprendre le rôle et le fonctionnement des IRP

• Le panorama complet des instances représentatives : Comité Social et Économique (CSE), délégués syndicaux, représentants de proximité et leurs missions respectives.
• Les moyens d'action et les droits des représentants du personnel : heures de délégation, formation, liberté de circulation, accès à l'information.
• La protection spécifique des élus et mandatés : procédure d'autorisation administrative, interdiction de discrimination, garanties légales.
• Les règles de communication et d'information entre l'employeur et les représentants du personnel : consultations obligatoires, délais de réponse, documents à transmettre.

Travaux pratiques

• Organiser et animer une réunion du CSE en respectant les obligations légales (ordre du jour, convocation et procès-verbal).
• Simuler une réunion du CSE avec préparation de l'ordre du jour, débats et rédaction du compte rendu.

Module 5 : développer les relations collectives et la négociation sociale

• Les enjeux stratégiques du dialogue social pour la performance de l'entreprise et la qualité de vie au travail.
• Les obligations légales de négociation annuelle : rémunération, égalité professionnelle, temps de travail, partage de la valeur ajoutée.
• La méthodologie de préparation, de conduite et de conclusion des accords collectifs d'entreprise : diagnostic, propositions, argumentation, rédaction.
• Les techniques de négociation sociale : postures, écoute active, recherche de compromis et construction d'accords équilibrés.

Travaux pratiques

• Construire une stratégie de négociation équilibrée à partir d'une étude de cas réelle d'entreprise.
• Simuler une séance de négociation sociale avec répartition des rôles (direction, organisations syndicales) et recherche d'un accord.

Module 6 : sécuriser durablement vos pratiques RH et manager dans le respect du droit

• L'identification des zones de risque juridique dans les pratiques RH courantes : recrutement, gestion des carrières, évaluation, mobilité, rémunération.
• Les bonnes pratiques pour prévenir les litiges et garantir la conformité légale de vos process RH.
• Le rôle central du manager dans l'application quotidienne du droit du travail et la prévention des comportements à risque.
• La construction d'une culture d'entreprise fondée sur le respect des règles, l'équité et la qualité du dialogue social.

Travaux pratiques

• Réaliser un audit des pratiques RH de votre organisation et identifier les points de non-conformité ou de fragilité juridique.
• Élaborer un plan d'action de sécurisation des pratiques avec calendrier de mise en œuvre et indicateurs de suivi.