Appliquer la réglementation des changes pour le secteur des télécoms
La réglementation des changes est un ensemble de règles relatives aux mouvements de capitaux entre différents pays. Elle est particulièrement importante pour les entreprises de télécommunications. En effet, celles-ci sont souvent impliquées dans des opérations transfrontalières complexes, telles que l'ouverture de comptes à l'étranger, le rapatriement de revenus ou le financement de projets internationaux. La compréhension des spécificités de ce cadre est donc essentielle pour assurer la conformité légale des opérations, optimiser la gestion des risques associés aux opérations de change et promouvoir les opérations de financement à l'international.
À travers cette formation de 2 jours, vous découvrirez l'univers de la réglementation des opérations de change, avec une attention particulière portée aux enjeux spécifiques du secteur des télécoms. Ce programme comprend une exploration approfondie des mécanismes de change, des procédures administratives, des risques et des meilleures pratiques. De plus, des modules dédiés aux opérations de services, aux investissements à l'étranger et à la gestion des risques vous permettront d'acquérir une solide expertise. Enfin, des études de cas concrets et des ateliers pratiques viendront renforcer vos connaissances théoriques.
Ainsi, cette formation vise à vous apporter des outils concrets pour optimiser la gestion de vos opérations internationales et garantir la conformité de vos activités en tant que professionnels de la finance.
Objectifs
À l'issue de cette formation en finance internationale, vous atteindrez les objectifs suivants :
- maitriser la réglementation des changes pour sécuriser les opérations financières internationales et optimiser la gestion des comptes à l'étranger ;
- mettre en œuvre les procédures de domiciliation et de rapatriement des recettes d'exportation, en conformité avec les réglementations en vigueur ;
- comprendre et appliquer les spécificités des opérations de paiement de dividendes à l'étranger et gérer les risques associés ;
- identifier et prévenir les risques liés aux investissements et emprunts internationaux, en tenant compte des sanctions applicables.
Programme
Module 1 : introduction à la réglementation des changes
- Qu'est-ce que la réglementation des changes et ses enjeux ?
- Le cadre réglementaire international et ses spécificités nationales.
- L'impact sur les entreprises du secteur des télécommunications.
Module 2 : ouverture et gestion des comptes bancaires à l'étranger
- Les conditions d'ouverture et de fonctionnement des comptes.
- Les différences entre zone franc et hors zone franc.
- Les obligations déclaratives et les procédures administratives.
Module 3 : domiciliation et rapatriement des recettes d'exportation
- Le processus de domiciliation des recettes.
- Les modalités de rapatriement des fonds.
Études de cas :
- Analyse de la réglementation pour les entreprises de télécommunications.
Module 4 : opérations de services et balances de trafic
- Les spécificités des opérations de services.
- Le traitement des balances de trafic.
- Les problématiques liées aux opérations non traditionnelles.
Module 5 : paiement de dividendes à l'étranger
- La réglementation applicable aux transferts de dividendes.
- Les conditions et les restrictions.
- Les implications fiscales et sociales.
Module 6 : investissements et emprunts à l'étranger
- Le cadre réglementaire des investissements directs à l'étranger
- Les procédures d'autorisation et de déclaration
- Le financement d'opérations à l'étranger (prêts et emprunts).
Module 7 : risques liés aux opérations internationales
- L'identification des principaux risques (change, crédit, pays, etc.).
- La mise en place de stratégies de couverture (options, swaps, forwards).
- Les outils de mesure et de gestion des risques liés aux sanctions internationales.
Module 8 : sanctions et conséquences du non-respect
- La typologie des sanctions applicables.
- Les conséquences pour l'entreprise (amendes, réputation, etc.).
- La mise en place d'un dispositif de conformité.
Module 9 : études de cas et travaux pratiques
- Analyse de cas concrets issus du secteur des télécommunications.
- Simulation d'opérations et de prise de décision.
- Simulation de crises et élaboration de plans d'urgence.
- Élaboration de procédures internes.
Module 10 : synthèse et recommandations
- Récapitulatif des points clés abordés.
- Les bonnes pratiques pour une gestion optimale des opérations internationales.
- Séance de questions-réponses.
Prérequis
Suivre cette formation nécessite le prérequis suivant :
- posséder des connaissances théoriques et pratiques des mécanismes de change et avoir une expérience professionnelle dans la gestion de ces opérations.
Public
Cette formation s'adresse aux publics suivants :
- les responsables financiers et comptables ;
- les directeurs des services juridiques ;
- les directeurs des affaires internationales ;
- les contrôleurs de gestion ;
- les responsables des services achats internationaux, etc.
Points forts
• Des cours théoriques et pratiques qui vous permettront de maîtriser les subtilités de la réglementation des changes pour le secteur des télécoms.
• Un examen final de type QCM et un accompagnement personnalisé tout au long de votre parcours.
Objectifs
À l'issue de cette formation en finance internationale, vous atteindrez les objectifs suivants :
- maitriser la réglementation des changes pour sécuriser les opérations financières internationales et optimiser la gestion des comptes à l'étranger ;
- mettre en œuvre les procédures de domiciliation et de rapatriement des recettes d'exportation, en conformité avec les réglementations en vigueur ;
- comprendre et appliquer les spécificités des opérations de paiement de dividendes à l'étranger et gérer les risques associés ;
- identifier et prévenir les risques liés aux investissements et emprunts internationaux, en tenant compte des sanctions applicables.
Programme
Module 1 : introduction à la réglementation des changes
- Qu'est-ce que la réglementation des changes et ses enjeux ?
- Le cadre réglementaire international et ses spécificités nationales.
- L'impact sur les entreprises du secteur des télécommunications.
Module 2 : ouverture et gestion des comptes bancaires à l'étranger
- Les conditions d'ouverture et de fonctionnement des comptes.
- Les différences entre zone franc et hors zone franc.
- Les obligations déclaratives et les procédures administratives.
Module 3 : domiciliation et rapatriement des recettes d'exportation
- Le processus de domiciliation des recettes.
- Les modalités de rapatriement des fonds.
Études de cas :
- Analyse de la réglementation pour les entreprises de télécommunications.
Module 4 : opérations de services et balances de trafic
- Les spécificités des opérations de services.
- Le traitement des balances de trafic.
- Les problématiques liées aux opérations non traditionnelles.
Module 5 : paiement de dividendes à l'étranger
- La réglementation applicable aux transferts de dividendes.
- Les conditions et les restrictions.
- Les implications fiscales et sociales.
Module 6 : investissements et emprunts à l'étranger
- Le cadre réglementaire des investissements directs à l'étranger
- Les procédures d'autorisation et de déclaration
- Le financement d'opérations à l'étranger (prêts et emprunts).
Module 7 : risques liés aux opérations internationales
- L'identification des principaux risques (change, crédit, pays, etc.).
- La mise en place de stratégies de couverture (options, swaps, forwards).
- Les outils de mesure et de gestion des risques liés aux sanctions internationales.
Module 8 : sanctions et conséquences du non-respect
- La typologie des sanctions applicables.
- Les conséquences pour l'entreprise (amendes, réputation, etc.).
- La mise en place d'un dispositif de conformité.
Module 9 : études de cas et travaux pratiques
- Analyse de cas concrets issus du secteur des télécommunications.
- Simulation d'opérations et de prise de décision.
- Simulation de crises et élaboration de plans d'urgence.
- Élaboration de procédures internes.
Module 10 : synthèse et recommandations
- Récapitulatif des points clés abordés.
- Les bonnes pratiques pour une gestion optimale des opérations internationales.
- Séance de questions-réponses.
Prérequis
Suivre cette formation nécessite le prérequis suivant :
- posséder des connaissances théoriques et pratiques des mécanismes de change et avoir une expérience professionnelle dans la gestion de ces opérations.
Public
Cette formation s'adresse aux publics suivants :
- les responsables financiers et comptables ;
- les directeurs des services juridiques ;
- les directeurs des affaires internationales ;
- les contrôleurs de gestion ;
- les responsables des services achats internationaux, etc.
Points forts
• Des cours théoriques et pratiques qui vous permettront de maîtriser les subtilités de la réglementation des changes pour le secteur des télécoms.
• Un examen final de type QCM et un accompagnement personnalisé tout au long de votre parcours.