Fiscalité d'entreprise : conformité et optimisation
Dans un environnement économique où la gestion fiscale est primordiale, cette formation intensive de 3 jours, vous dote des outils essentiels pour naviguer dans le paysage fiscal en toute confiance. Elle vous permet de maîtriser les principes fondamentaux, d'optimiser la conformité et d'anticiper les impacts financiers de vos décisions stratégiques.
Le programme, conçu de manière progressive, vous guide depuis l'analyse des différentes sources du droit fiscal et du système d'imposition jusqu'à la mise en pratique. Vous apprendrez à calculer les bases imposables, à gérer la TVA et à remplir les déclarations. La formation se conclut par une mise en situation concrète : l'analyse d'un avis de redressement fiscal et la proposition d'une stratégie de recours, vous donnant un aperçu réaliste des enjeux de la gestion fiscale.
Au-delà des compétences théoriques, le programme est axé sur la pratique. Vous travaillerez sur des cas concrets et des exercices basés sur des situations réelles. Cette approche vous permet de développer un plan d'action immédiatement opérationnel pour une gestion fiscale plus performante et plus sereine. Vous saurez lire un code fiscal sans vous perdre, calculer votre IS et votre TVA en moins d’une heure, et rédiger une réponse à l’administration qui protège votre trésorerie.
Objectifs
À l'issue de cette formation en fiscalité d'entreprise, vous atteindrez les objectifs de compétences suivants :
- reconnaître les différents types d'impôts et de taxes qui s'appliquent aux entreprises ;
- calculer avec précision les bases imposables principales, comme l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur les traitements et salaires ;
- appliquer correctement les règles de déductibilité des charges et de récupération de la TVA ;
- effectuer les déclarations fiscales obligatoires (TVA, IS) dans les délais réglementaires ;
- identifier les différences de traitement entre les normes comptables et les exigences fiscales ;
- évaluer les risques fiscaux potentiels et élaborer des stratégies d'optimisation qui respectent la légalité.
Programme
Module 1 : comprendre le cadre fiscal de l'entreprise
- Les principes fondamentaux de la fiscalité d'entreprise.
- Le système fiscal guinéen : impôts, taxes et contributions.
- Les sources du droit fiscal : lois, codes et circulaires.
- Les types d'entreprises et leurs régimes fiscaux correspondants.
- L'application de l'Impôt sur les Sociétés (IS) et le calcul de la base imposable.
- La distinction entre les charges déductibles et non déductibles.
- Le calcul de l'IS et les acomptes.
- Présentation de la nouvelle réglementation sur les prix de transfert.
Travaux pratiques
- Calculer le résultat fiscal et l'IS à partir d'un compte de résultat réel, et simuler une documentation sur les prix de transfert.
Module 2 : gérer la TVA et les impôts indirects
- Le fonctionnement de la taxe sur la valeur ajoutée : TVA collectée, déductible et à reverser.
- Les opérations imposables et exonérées.
- Les conditions pour exercer le droit à déduction.
- Les obligations déclaratives : périodicité et formalités.
- La gestion de l'impôt sur les traitements et salaires (ITS).
- La taxe sur les véhicules à moteur (TVM) et autres contributions.
- Les taxes spécifiques aux télécommunications et aux opérations financières.
Travaux pratiques
- Remplir une déclaration de TVA et effectuer le calcul de l'ITS.
Module 3 : gérer la comptabilité et les risques fiscaux
- Les retraitements fiscaux du résultat comptable.
- La gestion des amortissements, des provisions et des plus-values.
- Les divergences entre le code général des impôts et les normes comptables.
- Les obligations déclaratives et documentaires.
- Les procédures de contrôle et de redressement fiscal.
- Les pénalités et les sanctions.
- Les techniques d'optimisation fiscale légales et les risques associés.
Étude de cas pratique
- Analyser un avis de redressement fiscal et proposer une stratégie de recours.
Prérequis
Suivre cette formation nécessite les prérequis recommandés suivants :
- Expérience professionnelle : une expérience d'un à deux ans dans les domaines de la finance, de la comptabilité ou de la gestion d'entreprise. Cette expérience n'est pas strictement obligatoire, mais elle est essentielle pour contextualiser les concepts fiscaux abordés et pour vous permettre d'appliquer immédiatement les connaissances dans un cadre professionnel concret.
- Connaissances de base : une bonne compréhension des concepts fondamentaux de la finance et de la comptabilité est fortement recommandée. Cela inclut :
- la terminologie clé de la finance ;
- la connaissance des principes comptables de base ;
- la lecture et la compréhension des états financiers de l'entreprise.
Public
Cette formation s'adresse aux professionnels qui gèrent ou supervisent les aspects fiscaux d'une entreprise, incluant :
- les responsables financiers et comptables qui désirent approfondir leur expertise ;
- les directeurs administratifs et les chefs d'entreprise qui veulent mieux superviser les questions fiscales ;
- toute personne qui participe à la gestion fiscale d'une entreprise.
Points forts
- Application pratique et concrète : l'utilisation d'études de cas réalistes garantit que les connaissances peuvent être mises en pratique immédiatement après la formation.
- Expertise locale et contextuelle : le formateur possède une connaissance approfondie du code général des Impôts guinéen et des spécificités du contexte fiscal en Afrique de l'ouest.
- Stratégies d'optimisation : le programme va au-delà des bases de la conformité pour enseigner des techniques d'optimisation fiscale légales, rendant la gestion plus performante.
Objectifs
À l'issue de cette formation en fiscalité d'entreprise, vous atteindrez les objectifs de compétences suivants :
- reconnaître les différents types d'impôts et de taxes qui s'appliquent aux entreprises ;
- calculer avec précision les bases imposables principales, comme l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur les traitements et salaires ;
- appliquer correctement les règles de déductibilité des charges et de récupération de la TVA ;
- effectuer les déclarations fiscales obligatoires (TVA, IS) dans les délais réglementaires ;
- identifier les différences de traitement entre les normes comptables et les exigences fiscales ;
- évaluer les risques fiscaux potentiels et élaborer des stratégies d'optimisation qui respectent la légalité.
Programme
Module 1 : comprendre le cadre fiscal de l'entreprise
- Les principes fondamentaux de la fiscalité d'entreprise.
- Le système fiscal guinéen : impôts, taxes et contributions.
- Les sources du droit fiscal : lois, codes et circulaires.
- Les types d'entreprises et leurs régimes fiscaux correspondants.
- L'application de l'Impôt sur les Sociétés (IS) et le calcul de la base imposable.
- La distinction entre les charges déductibles et non déductibles.
- Le calcul de l'IS et les acomptes.
- Présentation de la nouvelle réglementation sur les prix de transfert.
Travaux pratiques
- Calculer le résultat fiscal et l'IS à partir d'un compte de résultat réel, et simuler une documentation sur les prix de transfert.
Module 2 : gérer la TVA et les impôts indirects
- Le fonctionnement de la taxe sur la valeur ajoutée : TVA collectée, déductible et à reverser.
- Les opérations imposables et exonérées.
- Les conditions pour exercer le droit à déduction.
- Les obligations déclaratives : périodicité et formalités.
- La gestion de l'impôt sur les traitements et salaires (ITS).
- La taxe sur les véhicules à moteur (TVM) et autres contributions.
- Les taxes spécifiques aux télécommunications et aux opérations financières.
Travaux pratiques
- Remplir une déclaration de TVA et effectuer le calcul de l'ITS.
Module 3 : gérer la comptabilité et les risques fiscaux
- Les retraitements fiscaux du résultat comptable.
- La gestion des amortissements, des provisions et des plus-values.
- Les divergences entre le code général des impôts et les normes comptables.
- Les obligations déclaratives et documentaires.
- Les procédures de contrôle et de redressement fiscal.
- Les pénalités et les sanctions.
- Les techniques d'optimisation fiscale légales et les risques associés.
Étude de cas pratique
- Analyser un avis de redressement fiscal et proposer une stratégie de recours.
Prérequis
Suivre cette formation nécessite les prérequis recommandés suivants :
- Expérience professionnelle : une expérience d'un à deux ans dans les domaines de la finance, de la comptabilité ou de la gestion d'entreprise. Cette expérience n'est pas strictement obligatoire, mais elle est essentielle pour contextualiser les concepts fiscaux abordés et pour vous permettre d'appliquer immédiatement les connaissances dans un cadre professionnel concret.
- Connaissances de base : une bonne compréhension des concepts fondamentaux de la finance et de la comptabilité est fortement recommandée. Cela inclut :
- la terminologie clé de la finance ;
- la connaissance des principes comptables de base ;
- la lecture et la compréhension des états financiers de l'entreprise.
Public
Cette formation s'adresse aux professionnels qui gèrent ou supervisent les aspects fiscaux d'une entreprise, incluant :
- les responsables financiers et comptables qui désirent approfondir leur expertise ;
- les directeurs administratifs et les chefs d'entreprise qui veulent mieux superviser les questions fiscales ;
- toute personne qui participe à la gestion fiscale d'une entreprise.
Points forts
- Application pratique et concrète : l'utilisation d'études de cas réalistes garantit que les connaissances peuvent être mises en pratique immédiatement après la formation.
- Expertise locale et contextuelle : le formateur possède une connaissance approfondie du code général des Impôts guinéen et des spécificités du contexte fiscal en Afrique de l'ouest.
- Stratégies d'optimisation : le programme va au-delà des bases de la conformité pour enseigner des techniques d'optimisation fiscale légales, rendant la gestion plus performante.