Droit OHADA : sûretés et gestion du risque de crédit
Opérations bancaires, fusions-acquisitions, financements structurés : la sécurisation juridique conditionne la rentabilité. Cette formation condense en 2 jours l’essentiel des sûretés OHADA et des techniques d’atténuation du risque de crédit (TARC) à l’usage des juristes, financiers et banquiers.
Du cautionnement à l’hypothèque, du gage sans dépossession au nantissement de fonds de commerce et aux lettres de garantie autonome, vous explorerez chaque mécanisme, ses conditions de validité, ses effets et son articulation avec les ratios Bâle. Des études de cas conduites sur des dossiers récents et des ateliers de rédaction transformeront la théorie en clauses prêtes à signer et à opposer aux tiers.
Au terme de la formation, vous saurez choisir, structurer et documenter la garantie adaptée à chaque risque, tout en respectant le cadre réglementaire Bâle et l’Acte Uniforme OHADA. Cette maîtrise vous rendra l’acteur incontournable de la sécurisation des financements au sein de votre entreprise.
Objectifs
À l'issue de cette formation en gestion des risques de crédit, vous atteindrez les objectifs de compétences suivants :
- identifier, classer et comparer les principales garanties prévues par le droit OHADA (sûretés personnelles, réelles et indemnitaires) ;
- sélectionner et structurer la ou les garanties adaptées aux besoins opérationnels et au profil de risque d’une opération ;
- évaluer les bénéfices et les contraintes de chaque type de sûreté pour optimiser le dispositif de sécurisation ;
- interpréter et appliquer les obligations légales et contractuelles liées à la mise en place des garanties ;
- mettre en place des mécanismes concrets d’atténuation du risque de crédit dans le processus bancaire.
Programme
Module 1 : comprendre les fondamentaux des sûretés OHADA
- Le rôle économique et juridique de la sûreté dans le financement bancaire.
- Le cadre normatif OHADA : l’Acte Uniforme relatif aux sûretés et ses impératifs.
- Les catégories de sûretés : personnelles, réelles, indemnitaires – définition, effets et concours.
Module 2 : analyser les sûretés personnelles et réelles
Sûretés personnelles
- Le cautionnement : conditions, effets accessoires et clauses protectrices.
- La lettre de garantie autonome : forme, fond et opposabilité.
- Les exigences opérationnelles de montage : montant, durée et procédure de déclenchement.
Sûretés réelles mobilières
- Le droit de rétention : exercice et portée opposable.
- Le gage avec ou sans dépossession : constitution, publicité et réalisation.
- Le nantissement de créances, titres et fonds de commerce : immatriculation et opposabilité.
- Les privilèges généraux et spéciaux : hiérarchie, délai de forclusion et impact sur la distribution.
Sûretés réelles immobilières
- L’hypothèque conventionnelle : forme, publicité foncière, inscription et radiation.
- L’hypothèque légale et l’hypothèque judiciaire : déclenchement et effets.
- La distribution et le classement des sûretés : règles de priorité et notion de garantie flottante.
Module 3 : mettre en œuvre les TARC bancaires selon l’OHADA
- Les principes généraux d’identification et de mesure du risque de crédit.
- La typologie des TARC admissibles : garanties, cessions Dailly, assurances-crédit et dérivés.
- Les exigences réglementaires Bâle II/III : éligibilité des garanties, ratios LGD et validation interne.
- La mise en œuvre opérationnelle : montage juridique, documentation, suivi et révision.
Module 4 : évaluer et consolider vos compétences
- Analyse critique de montages juridiques sur des cas réels d’entreprise.
- Rédaction d’actes et de clauses types : lettre de garantie, pacte de préférence et clauses de subordination.
- Présentation des solutions retenues et benchmark des pratiques bancaires.
Prérequis
Suivre cette formation nécessite les prérequis suivants :
- Connaissances en droit des affaires : avoir des notions sur le droit des obligations et des contrats est essentiel pour appréhender les sûretés et les garanties.
- Concepts financiers de base : une compréhension des mécanismes et des risques liés au crédit.
- Expérience professionnelle pertinente : une familiarité avec le secteur bancaire ou juridique est recommandée.
Public
Cette formation s'adresse aux publics suivants :
- Les professionnels en droit des affaires et les responsables juridiques qui doivent maîtriser les garanties juridiques et les montages contractuels pour sécuriser les obligations.
- Les banquiers et les gestionnaires de crédit qui cherchent à atténuer le risque de crédit dans un cadre bancaire.
- Les AMOA et les conseillers en conformité qui veulent s'assurer de la validité et de la légalité des garanties.
Points forts
- Approche pédagogique équilibrée : la formation combine des apports théoriques et pratiques, des analyses de jurisprudence, des travaux de groupe et des mises en situation concrètes.
- Outils et livrables concrets : à la fin des cours, vous recevrez un support complet et des modèles de clauses juridiques prêts à l'emploi.
- Mise en pratique immersive : grâce à des études de cas contextualisées, à l'analyse critique de montages juridiques et à des ateliers de rédaction de clauses, vous renforcerez vos compétences.
Objectifs
À l'issue de cette formation en gestion des risques de crédit, vous atteindrez les objectifs de compétences suivants :
- identifier, classer et comparer les principales garanties prévues par le droit OHADA (sûretés personnelles, réelles et indemnitaires) ;
- sélectionner et structurer la ou les garanties adaptées aux besoins opérationnels et au profil de risque d’une opération ;
- évaluer les bénéfices et les contraintes de chaque type de sûreté pour optimiser le dispositif de sécurisation ;
- interpréter et appliquer les obligations légales et contractuelles liées à la mise en place des garanties ;
- mettre en place des mécanismes concrets d’atténuation du risque de crédit dans le processus bancaire.
Programme
Module 1 : comprendre les fondamentaux des sûretés OHADA
- Le rôle économique et juridique de la sûreté dans le financement bancaire.
- Le cadre normatif OHADA : l’Acte Uniforme relatif aux sûretés et ses impératifs.
- Les catégories de sûretés : personnelles, réelles, indemnitaires – définition, effets et concours.
Module 2 : analyser les sûretés personnelles et réelles
Sûretés personnelles
- Le cautionnement : conditions, effets accessoires et clauses protectrices.
- La lettre de garantie autonome : forme, fond et opposabilité.
- Les exigences opérationnelles de montage : montant, durée et procédure de déclenchement.
Sûretés réelles mobilières
- Le droit de rétention : exercice et portée opposable.
- Le gage avec ou sans dépossession : constitution, publicité et réalisation.
- Le nantissement de créances, titres et fonds de commerce : immatriculation et opposabilité.
- Les privilèges généraux et spéciaux : hiérarchie, délai de forclusion et impact sur la distribution.
Sûretés réelles immobilières
- L’hypothèque conventionnelle : forme, publicité foncière, inscription et radiation.
- L’hypothèque légale et l’hypothèque judiciaire : déclenchement et effets.
- La distribution et le classement des sûretés : règles de priorité et notion de garantie flottante.
Module 3 : mettre en œuvre les TARC bancaires selon l’OHADA
- Les principes généraux d’identification et de mesure du risque de crédit.
- La typologie des TARC admissibles : garanties, cessions Dailly, assurances-crédit et dérivés.
- Les exigences réglementaires Bâle II/III : éligibilité des garanties, ratios LGD et validation interne.
- La mise en œuvre opérationnelle : montage juridique, documentation, suivi et révision.
Module 4 : évaluer et consolider vos compétences
- Analyse critique de montages juridiques sur des cas réels d’entreprise.
- Rédaction d’actes et de clauses types : lettre de garantie, pacte de préférence et clauses de subordination.
- Présentation des solutions retenues et benchmark des pratiques bancaires.
Prérequis
Suivre cette formation nécessite les prérequis suivants :
- Connaissances en droit des affaires : avoir des notions sur le droit des obligations et des contrats est essentiel pour appréhender les sûretés et les garanties.
- Concepts financiers de base : une compréhension des mécanismes et des risques liés au crédit.
- Expérience professionnelle pertinente : une familiarité avec le secteur bancaire ou juridique est recommandée.
Public
Cette formation s'adresse aux publics suivants :
- Les professionnels en droit des affaires et les responsables juridiques qui doivent maîtriser les garanties juridiques et les montages contractuels pour sécuriser les obligations.
- Les banquiers et les gestionnaires de crédit qui cherchent à atténuer le risque de crédit dans un cadre bancaire.
- Les AMOA et les conseillers en conformité qui veulent s'assurer de la validité et de la légalité des garanties.
Points forts
- Approche pédagogique équilibrée : la formation combine des apports théoriques et pratiques, des analyses de jurisprudence, des travaux de groupe et des mises en situation concrètes.
- Outils et livrables concrets : à la fin des cours, vous recevrez un support complet et des modèles de clauses juridiques prêts à l'emploi.
- Mise en pratique immersive : grâce à des études de cas contextualisées, à l'analyse critique de montages juridiques et à des ateliers de rédaction de clauses, vous renforcerez vos compétences.
Dernière mise à jour: 14/08/2025