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Apprendre les fondements juridiques de la Responsabilité Civile

Les formations assurances permettent d'acquérir les connaissances et les compétences spécifiques aux métiers de l'Assurance dans leur diversité. Elles sont prévues pour assurer aux stagiaires une progression régulière et rapide.

Objectifs

Les objectifs de cette formation sont de permettre au participant d'apprendre à distinguer les différentes responsabilités ainsi que de connaître les principes juridiques de la RC.

Programme

1. La distinction des différentes responsabilités

  • La responsabilité civile contractuelle
  • La responsabilité civile délictuelle ou quasi-délictuelle
  • La responsabilité administrative
  • La responsabilité pénale

2. La mise en oeuvre de la responsabilité civile

  • Le fait générateur
  • Les différents types de dommages
  • Le lien de causalité

3. Les causes d’exonération

  • La force majeure
  • Le fait d’un tiers
  • La faute de la victime

4. La responsabilité civile délictuelle

  • Les conditions de mise en oeuvre
  1. du fait d’autrui
  2. du fait des choses
  3. du fait personnel

5. La responsabilité contractuelle

  • Les conditions de mise en oeuvre
  • Les obligations
  • L'exonération

6. Les applications aux particuliers, les associations, les artisans, les commerçants, les entreprises et les prestataires de services

Prérequis

Aucun

Public

Cette formation s'adresse aux collaborateurs des sociétés d’assurances.

Cette formation s'adresse aux profils suivants
Dernière mise à jour: 21/12/2023
Code formation
FMA04FR
Durée
4 jours

Le délai d’inscription dépend de la formation et vous sera notifié par votre conseiller Oo2

Soyez informé par email quand une nouvelle session est disponible.

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