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Comprendre les fondamentaux juridiques de l’assurance IARD

Les formations assurances permettent d'acquérir les connaissances et les compétences spécifiques aux métiers de l'Assurance dans leur diversité. Elles sont prévues pour assurer aux stagiaires une progression régulière et rapide.

Cette formation permet d'acquérir les bases juridiques et règlementaires relatives aux assurances.

Objectifs

Les objectifs de cette formation sont de permettre au participant de connaître la réglementation applicable au secteur des assurances ainsi que les aspects juridiques de l’organisation de la profession, mais aussi de comprendre le fonctionnement d’un contrat d’assurance, de sa conclusion à son extinction.

Programme

1. Introduction

  • Les éléments d’économie du risque
  • La mutualisation et les limites
  • Le besoin d’assurances
  • Les différents types d’assurances
  • La réglementation du contrat d’assurance

2. Le contrat d’assurance

  • La définition légale
  • Le rôle bilatéral
  • Les caractéristiques
  • Les modalités pratiques, de l’information à la conclusion
  • La durée
  • Le transfert de risques moyennant paiement d’une prime
  • Le principe de tarification
  • Le défaut de paiement

3. Vie du contrat d’assurance

  • L'exécution du contrat et délimitation des risques couverts
  • Les modifications vie du contrat
  • Les échanges d’informations entre assuré et assureur
  • La transmission
  • La suspension de garantie
  • La résiliation du contrat

4. Les sinistres

  • Le sinistre et les obligations des parties
  • Le règlement des sinistres
  • Le principe indemnitaire
  • La prescription biennale•

5. Tiers au contrat

  • La transmission de plein droit de l’assurance
  • La faculté de résiliation réciproque
  • Les cas spécifiques VTM ou bateau de plaisance

6. Contentieux du contrat

  • La réglementation spécifique
  • Les clauses que doit comporter le contrat d’assurance
  • Les clauses sensibles

Prérequis

Aucun

Public

Cette formation s'adresse aux collaborateurs des sociétés d’assurances

Cette formation s'adresse aux profils suivants
Dernière mise à jour: 21/12/2023
Code formation
FMA02FR
Durée
4 jours

Le délai d’inscription dépend de la formation et vous sera notifié par votre conseiller Oo2

Soyez informé par email quand une nouvelle session est disponible.

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