Les principales règles du Contrat d’Assurance
Les formations assurances permettent d'acquérir les connaissances et les compétences spécifiques aux métiers de l'Assurance dans leur diversité. Elles sont prévues pour assurer aux stagiaires une progression régulière et rapide.
Cette formation sur les principales règles du Contrat d'Assurance apporte les connaissances de base sur les tenants et aboutissants d'un Contrat d'Assurance.
Objectifs
Objectifs opérationnels :
- Connaître les règles juridiques fondamentales de l’assurance
- Connaître les principes régissant le fonctionnement d’un contrat d’assurance
- Comprendre la vie d’un contrat de sa conclusion à sa résiliation
Programme
1. Le risque
- Les définitions
- L'assurabilité
- La sélection des risques
2. La prime
- La fixation de la prime
- Le paiement de la prime
- La gestion des fonds par l’assureur
3. Le sinistre
- La déclaration de l’assuré
- La détermination du montant de l’indemnité
- Le recours
4. Le contrat d’assurance
- La définition
- Les sources du droit des assurances
5. Conclusion du contrat d’assurance
- Les parties au contrat d’assurance
- Les documents contractuels
- Les clauses sensibles
- L'obligation d’information et le devoir de conseil
6. Évolution des relations contractuelles
- La modification
- La transmission
- La suspension
- La résiliation
7. Le contentieux
- Le règlement des litiges
- La compétence des tribunaux
- Les voies de recours
Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Public
Cette formation s'adresse au personnel des sociétés d’assurances
Objectifs
Objectifs opérationnels :
- Connaître les règles juridiques fondamentales de l’assurance
- Connaître les principes régissant le fonctionnement d’un contrat d’assurance
- Comprendre la vie d’un contrat de sa conclusion à sa résiliation
Programme
1. Le risque
- Les définitions
- L'assurabilité
- La sélection des risques
2. La prime
- La fixation de la prime
- Le paiement de la prime
- La gestion des fonds par l’assureur
3. Le sinistre
- La déclaration de l’assuré
- La détermination du montant de l’indemnité
- Le recours
4. Le contrat d’assurance
- La définition
- Les sources du droit des assurances
5. Conclusion du contrat d’assurance
- Les parties au contrat d’assurance
- Les documents contractuels
- Les clauses sensibles
- L'obligation d’information et le devoir de conseil
6. Évolution des relations contractuelles
- La modification
- La transmission
- La suspension
- La résiliation
7. Le contentieux
- Le règlement des litiges
- La compétence des tribunaux
- Les voies de recours
Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Public
Cette formation s'adresse au personnel des sociétés d’assurances