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Les conséquences du non-respect des obligations réglementaires par l’assureur
Les obligations réglementaires de l’assureur ont des conséquences concrètes sur ses pratiques et ses risques. Repérez les situations de non-conformité et analysez leurs implications pour mieux orienter les actions de prévention. Renforcez votre vigilance et le dialogue entre les fonctions concernées.
- Durée
- 4 jours 28 heures
- Code
- BFA008FR Code
Présentation
Dans un secteur où la réglementation assurance change chaque année, un simple oubli peut coûter très cher. Cette formation conformité assurance de 4 jours s’adresse aux équipes juridiques, compliance, actuariat, souscription ou direction qui veulent transformer l’obligation en avantage concurrentiel. Vous découvrirez les règles essentielles, les risques réglementaires et les sanctions ACPR auxquelles votre entreprise est exposée.
Chaque demi-journée alterne exposés cadrés, études de cas ACPR et échanges de terrain. Vous analyserez la déontologie assureur, les obligations techniques (Solvabilité II, classification, provisions) et financières (SCR, reporting), ainsi que les risques judiciaires, financiers et réputationnels. Des mini-scénarios clôtureront chaque séquence pour tester immédiatement vos réflexes.
Au terme du cours, vous saurez anticiper les manquements, éviter les sanctions et ancrer une culture déontologique au sein de votre entreprise. Vous repartirez avec des outils conformité prêts à l’emploi, la confiance d’avoir anticipé les pièges et la certitude de faire de la conformité réglementaire un levier de crédibilité et de stabilité.
Objectifs
- identifier et caractériser l’ensemble des règles et obligations réglementaires applicables aux activités d’assurance (objectifs, portée, sources : code des assurances, directives européennes, normes prudentielles, règles de bonne conduite, etc.) ;
- classer les différents types de règles et obligations (prudence, solvabilité, conduite commerciale, protection de la clientèle, lutte contre le blanchiment, reporting, etc.) et situer leur champ d’application opérationnel ;
- décrire la déontologie et les principes éthiques spécifiques au secteur de l’assurance, ainsi que leur articulation avec le cadre réglementaire ;
- repérer et évaluer les risques juridiques, financiers et réputationnels découlant du non-respect des règles et obligations réglementaires ;
- élaborer et mettre en œuvre des procédures internes efficaces pour garantir la conformité et éviter les sanctions administratives, pénales ou civiles ;
- appliquer concrètement les bonnes pratiques de contrôle et d’alerte afin de prévenir toute infraction ou manquement ;
- connaître la typologie et l’échelle des sanctions encourues par les entreprises et leurs dirigeants en cas de non-conformité (amendes, injonctions, retraits d’agréments, exclusions de marché, responsabilité pénale, etc.).
Programme
Module 1 : comprendre la déontologie des assurances
- Les généralités et l'importance de la déontologie dans le secteur de l'assurance.
- Les sources des règles déontologiques, incluant les codes de conduite et les directives sectorielles.
Module 2 : connaître les règles et les obligations réglementaires
- Les règles et obligations techniques en assurance, notamment la gestion des polices d'assurance et la tarification.
- Les règles et obligations financières des sociétés d’assurance, telles que la solvabilité et la constitution de réserves.
- Les principales obligations commerciales et de protection de la clientèle, comme le devoir de conseil et la transparence de l'information.
Étude de cas pratiques pour illustrer la mise en application de ces règles.
Module 3 : maîtriser les risques liés au non-respect réglementaire
- Les risques techniques et judiciaires, incluant les litiges et les non-conformités contractuelles.
- Les risques financiers et de réputation, tels que les pertes pécuniaires et la dégradation de l'image de marque.
- Les méthodes de prévention et de contrôle pour anticiper et atténuer ces risques.
Module 4 : appréhender les sanctions en cas de non-respect
- Les sanctions disciplinaires et pénales encourues par les entreprises d’assurance, comme les amendes et les interdictions d'exercer.
- Les autres types de sanctions, notamment les sanctions administratives et les dommages et intérêts civils.
Public
Cette formation s'adresse aux publics suivants :
- Les gestionnaires et chargés de sinistres en sociétés d'assurance, en sociétés de courtage et en agences, qui doivent maîtriser les règles et les obligations réglementaires pour éviter les risques.
- Les directeurs financiers, directeurs techniques et comptables qui ont besoin d'apprendre à éviter les sanctions découlant du non-respect des règles.
- Les chefs d'entreprise et les professionnels de la justice qui souhaitent maîtriser les risques et les conséquences juridiques liés au non-respect des règles réglementaires en assurance.
Prérequis
Suivre cette formation nécessite les prérequis suivants :
- Connaissances de base du secteur de l'assurance : avoir des notions sur le fonctionnement d'une société d'assurance et de l'environnement juridique et financier dans lequel elle évolue.
- Expérience professionnelle : avoir une expérience dans un service juridique, comptable, de gestion de sinistres ou de direction d'une entreprise d'assurance/courtage.
- Compréhension des enjeux de conformité : connaitre les bases des concepts de la conformité et de la gestion des risques en assurance.
Modalités pédagogiques et d’évaluation
- Test de positionnement
- Supports de formation remis aux participants
- Évaluation continue tout au long de la formation
- Questionnaire d’évaluation à chaud
- Alternance théorie et mise en pratique
- Feuilles d’émargement
- Questionnaire d’évaluation à froid
- Étude de cas
Points forts
- Maîtrise des enjeux de la conformité : la formation permet d'identifier et anticiper les risques juridiques, financiers et réputationnels liés au non-respect des règles et obligations réglementaires en assurance.
- Compréhension des sanctions : vous apprendrez à connaître les sanctions disciplinaires, pénales et administratives pour mieux les éviter.
- Approche pratique et interactive : la pédagogie s'appuie sur une alternance d’apports courts, d’études de cas réels et d’échanges interactifs pour une mise en œuvre immédiate.
Dates et sessions
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