RH : les obligations légales en France et dans les DROM-COM
Objectifs
En suivant la formation RH législation du travail, vous validerez les objectifs de compétence suivants :
- connaître la législation française applicable aux ressources humaines ;
- promouvoir la santé et la sécurité au travail avec des outils RH adaptés ;
- comprendre le cadre juridique en matière de non-discrimination et mettre en place une politique ;
- assimiler toutes les règles, les clauses obligatoires et les informations importantes sur les contrats de travail ;
- savoir gérer les relations avec les partenaires sociaux ;
- effectuer une mise en conformité avec le RGPD.
Programme
Module 1 : comprendre la cadre juridique RH
- La hiérarchisation des lois allant de la constitution au contrat de travail.
- L'esprit des lois selon 5 domaines et leurs relations.
Module 2 : intégrer les obligations légales du RH
- Les 5 obligations en matière de ressources humaines et leurs déclinaisons.
- Les obligations individuelles et collectives.
Module 3 : transposer les obligations légales dans l'entreprise
- Les méthodes et les outils de formalisation des obligations et le suivi de leur mise en application.
- Les points de vigilance.
- La veille juridique.
Module 4 : rapprocher la fonction RH des enjeux du business
- Le RH est-il une fonction partagée ou une responsabilité partagée ?
- L'approche Business partner.
- La gestion des relations sociales.
Module 5 : comprendre la position du RH dans l'entreprise
- La place du RH en qualité de chef d'orchestre entre la direction et le corps social.
- La stratégie RH (définition et application).
- L'agilité RH (principes).
- Le dialogue social (comportements).
Module 6 : adopter les bonnes postures du RH
- Les postures RH à mettre en application selon les situations.
Prérequis
Suivre la formation RH législation du travail, ne nécessite aucun prérequis.
Public
Cette formation s'adresse aux publics suivants :
- toute personne responsable des ressources humaines qui souhaite mieux connaître la réglementation en vigueur.
Cette formation s'adresse aux profils suivants
Points forts
Exercices individuels et groupés, auto-diagnostic sur la posture RH, ateliers sur les 5 obligations légales, échange d'expériences, mise à disposition de documents pédagogiques (supports de cours, exercices, quiz et corrigés).
Dernière mise à jour: 27/01/2025