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Loi Sapin 2 : déployer un dispositif anticorruption opérationnel
Dans un contexte de renforcement constant des exigences de transparence, la loi Sapin 2 s’est imposée comme le standard incontournable pour la gestion de l'éthique des affaires au sein des organisations. Cette formation vous permettra de comprendre, structurer et déployer un dispositif anticorruption conforme en vous appuyant sur les recommandations de l’Agence Française Anticorruption (AFA) et les meilleures pratiques internationales.
Le cursus propose une approche progressive et opérationnelle pour construire un programme de conformité adapté aux réalités de votre entreprise. Vous explorerez les mécanismes de prévention essentiels, tels que le code de conduite et la formation, tout en maîtrisant les outils de détection, comme la cartographie des risques et l'évaluation des tiers. L'accent est mis sur l'engagement des instances dirigeantes et la coordination avec le contrôle interne pour garantir l'efficacité du dispositif.
Au terme de cette session, votre expertise acquise vous permettra d'initier ou de renforcer un dispositif global de lutte contre la corruption au sein de votre organisation. Vous disposerez d'une vision claire pour piloter l'alerte interne, conduire des enquêtes et mettre en œuvre des mesures correctives et disciplinaires cohérentes.
Objectifs
À l'issue de cette formation, vous atteindrez les objectifs de compétences suivants :
- analyser les enjeux de la conformité en décryptant le cadre légal de la loi Sapin 2 et sa convergence avec les standards internationaux (FCPA, UK Bribery Act) ;
- appliquer les recommandations de l'AFA pour structurer les 8 piliers obligatoires du dispositif anticorruption au sein de votre organisation ;
- concevoir une cartographie des risques robuste en maîtrisant les étapes d'identification, d'analyse et de hiérarchisation des scénarios de corruption ;
- structurer une procédure de Due Diligence efficace pour évaluer l'intégrité des tiers (fournisseurs, partenaires, intermédiaires) ;
- sécuriser le recueil et le traitement des signalements en déployant un dispositif d'alerte interne conforme aux exigences de confidentialité ;
- piloter une enquête interne de manière méthodologique afin de qualifier les faits et de préparer les mesures correctives ;
- intégrer les contrôles comptables et opérationnels dans le cadre des trois lignes de défense pour prévenir les tentatives de corruption ;
- gouverner le programme de conformité en définissant un régime disciplinaire cohérent et en assurant l'amélioration continue du dispositif.
Programme
Jour 1 : maîtriser le cadre légal et la cartographie des risques
- Les fondamentaux des enjeux de la lutte contre la corruption et le rôle de l'AFA.
- L'analyse du cadre légal de la loi Sapin 2 et sa convergence avec les standards internationaux (FCPA, UK Bribery Act).
- Le décryptage des piliers de l'engagement des instances dirigeantes.
- La méthodologie complète de cartographie : identification, analyse et hiérarchisation des scénarios de corruption.
Travaux pratiques
- Réaliser une cartographie des risques sur un cas fictif d'entreprise pour apprendre à hiérarchiser les menaces.
Jour 2 : déployer les outils de prévention et le contrôle interne
- La structuration du code de conduite anticorruption et des dispositifs de formation.
- La mise en œuvre des procédures d'évaluation des tiers (Due Diligence).
- L'application du principe des trois lignes de défense au dispositif anticorruption.
- Le déploiement des contrôles comptables et des contrôles de 1er, 2e et 3e niveau.
- La méthodologie pour auditer l'efficacité d'un dispositif existant.
Travaux pratiques
- Analyser des documents types (codes de conduite, questionnaires tiers) et résoudre des cas concrets de contrôle interne.
Jour 3 : gérer l'alerte, l'enquête et le pilotage du dispositif
- La mise en place technique et juridique du mécanisme de signalement (alerte interne).
- La conduite méthodologique d’une enquête interne suite à un signalement.
- La définition du régime disciplinaire et des mesures correctives nécessaires.
- L'organisation de la coordination entre la conformité et le contrôle interne.
- Le pilotage du dispositif global et les stratégies d'amélioration continue.
Études de cas
- Traiter une alerte en situation réelle et participer à la restitution collective des travaux pratiques.
Prérequis
Aucun prérequis spécifique n'est exigé pour suivre cette formation.
Public
Cette formation s'adresse aux professionnels devant garantir l'éthique des affaires et la conformité réglementaire au sein de leur organisation. Le public inclut notamment :
- les compliances Officers et responsables conformité qui sont chargés de concevoir, déployer et piloter un dispositif anticorruption au quotidien ;
- les juristes et directeurs juridiques qui souhaitent sécuriser les relations contractuelles et assurer la veille réglementaire face aux exigences de l'AFA ;
- les managers et dirigeants qui souhaitent mieux comprendre leurs responsabilités pénales et l’engagement de la direction ;
- les auditeurs internes et externes qui doivent évaluer l'efficacité des contrôles et la pertinence de la cartographie des risques ;
- les responsables du contrôle interne et du Risk Management impliqués dans la mise en œuvre des contrôles comptables et la Due Diligence des tiers.
Points forts
- Approche opérationnelle : une combinaison d'apports méthodologiques et d'outils directement réutilisables en entreprise.
- Boîte à outils complète : vous repartirez avec des modèles de cartographie, de code de conduite, de grille d'évaluation des tiers et une checklist AFA.
- Expertise normative : un programme aligné sur les recommandations AFA et les standards ISO 37001/37002.
- Flexibilité : une formation disponible en formats inter et intra-entreprise avec adaptation possible à votre secteur d'activité.
Objectifs
À l'issue de cette formation, vous atteindrez les objectifs de compétences suivants :
- analyser les enjeux de la conformité en décryptant le cadre légal de la loi Sapin 2 et sa convergence avec les standards internationaux (FCPA, UK Bribery Act) ;
- appliquer les recommandations de l'AFA pour structurer les 8 piliers obligatoires du dispositif anticorruption au sein de votre organisation ;
- concevoir une cartographie des risques robuste en maîtrisant les étapes d'identification, d'analyse et de hiérarchisation des scénarios de corruption ;
- structurer une procédure de Due Diligence efficace pour évaluer l'intégrité des tiers (fournisseurs, partenaires, intermédiaires) ;
- sécuriser le recueil et le traitement des signalements en déployant un dispositif d'alerte interne conforme aux exigences de confidentialité ;
- piloter une enquête interne de manière méthodologique afin de qualifier les faits et de préparer les mesures correctives ;
- intégrer les contrôles comptables et opérationnels dans le cadre des trois lignes de défense pour prévenir les tentatives de corruption ;
- gouverner le programme de conformité en définissant un régime disciplinaire cohérent et en assurant l'amélioration continue du dispositif.
Programme
Jour 1 : maîtriser le cadre légal et la cartographie des risques
- Les fondamentaux des enjeux de la lutte contre la corruption et le rôle de l'AFA.
- L'analyse du cadre légal de la loi Sapin 2 et sa convergence avec les standards internationaux (FCPA, UK Bribery Act).
- Le décryptage des piliers de l'engagement des instances dirigeantes.
- La méthodologie complète de cartographie : identification, analyse et hiérarchisation des scénarios de corruption.
Travaux pratiques
- Réaliser une cartographie des risques sur un cas fictif d'entreprise pour apprendre à hiérarchiser les menaces.
Jour 2 : déployer les outils de prévention et le contrôle interne
- La structuration du code de conduite anticorruption et des dispositifs de formation.
- La mise en œuvre des procédures d'évaluation des tiers (Due Diligence).
- L'application du principe des trois lignes de défense au dispositif anticorruption.
- Le déploiement des contrôles comptables et des contrôles de 1er, 2e et 3e niveau.
- La méthodologie pour auditer l'efficacité d'un dispositif existant.
Travaux pratiques
- Analyser des documents types (codes de conduite, questionnaires tiers) et résoudre des cas concrets de contrôle interne.
Jour 3 : gérer l'alerte, l'enquête et le pilotage du dispositif
- La mise en place technique et juridique du mécanisme de signalement (alerte interne).
- La conduite méthodologique d’une enquête interne suite à un signalement.
- La définition du régime disciplinaire et des mesures correctives nécessaires.
- L'organisation de la coordination entre la conformité et le contrôle interne.
- Le pilotage du dispositif global et les stratégies d'amélioration continue.
Études de cas
- Traiter une alerte en situation réelle et participer à la restitution collective des travaux pratiques.
Prérequis
Aucun prérequis spécifique n'est exigé pour suivre cette formation.
Public
Cette formation s'adresse aux professionnels devant garantir l'éthique des affaires et la conformité réglementaire au sein de leur organisation. Le public inclut notamment :
- les compliances Officers et responsables conformité qui sont chargés de concevoir, déployer et piloter un dispositif anticorruption au quotidien ;
- les juristes et directeurs juridiques qui souhaitent sécuriser les relations contractuelles et assurer la veille réglementaire face aux exigences de l'AFA ;
- les managers et dirigeants qui souhaitent mieux comprendre leurs responsabilités pénales et l’engagement de la direction ;
- les auditeurs internes et externes qui doivent évaluer l'efficacité des contrôles et la pertinence de la cartographie des risques ;
- les responsables du contrôle interne et du Risk Management impliqués dans la mise en œuvre des contrôles comptables et la Due Diligence des tiers.
Points forts
- Approche opérationnelle : une combinaison d'apports méthodologiques et d'outils directement réutilisables en entreprise.
- Boîte à outils complète : vous repartirez avec des modèles de cartographie, de code de conduite, de grille d'évaluation des tiers et une checklist AFA.
- Expertise normative : un programme aligné sur les recommandations AFA et les standards ISO 37001/37002.
- Flexibilité : une formation disponible en formats inter et intra-entreprise avec adaptation possible à votre secteur d'activité.
Dernière mise à jour: 25/03/2026
L'AFA (Agence Française Anticorruption) est un service à compétence nationale français. Son référentiel est utilisé ici à titre pédagogique.