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Loi Sapin 2 : déployer un dispositif anticorruption opérationnel
La prévention de la corruption doit se traduire dans les décisions et les pratiques quotidiennes. Décryptez les exigences de la loi Sapin 2, repérez les situations sensibles et clarifiez les responsabilités. Développez des repères pour contribuer à un dispositif cohérent et à sa mise en œuvre.
- Durée
- 3 jours 21 heures
- Code
- GRC002FR Code
Présentation
Dans un contexte de renforcement constant des exigences de transparence, la loi Sapin 2 s’est imposée comme le standard incontournable pour la gestion de l'éthique des affaires au sein des organisations. Cette formation vous permettra de comprendre, structurer et déployer un dispositif anticorruption conforme en vous appuyant sur les recommandations de l’Agence Française Anticorruption (AFA) et les meilleures pratiques internationales.
Le cursus propose une approche progressive et opérationnelle pour construire un programme de conformité adapté aux réalités de votre entreprise. Vous explorerez les mécanismes de prévention essentiels, tels que le code de conduite et la formation, tout en maîtrisant les outils de détection, comme la cartographie des risques et l'évaluation des tiers. L'accent est mis sur l'engagement des instances dirigeantes et la coordination avec le contrôle interne pour garantir l'efficacité du dispositif.
Au terme de cette session, votre expertise acquise vous permettra d'initier ou de renforcer un dispositif global de lutte contre la corruption au sein de votre organisation. Vous disposerez d'une vision claire pour piloter l'alerte interne, conduire des enquêtes et mettre en œuvre des mesures correctives et disciplinaires cohérentes.
Objectifs
À l'issue de cette formation, vous atteindrez les objectifs de compétences suivants :
- analyser les enjeux de la conformité en décryptant le cadre légal de la loi Sapin 2 et sa convergence avec les standards internationaux (FCPA, UK Bribery Act) ;
- appliquer les recommandations de l'AFA pour structurer les 8 piliers obligatoires du dispositif anticorruption au sein de votre organisation ;
- concevoir une cartographie des risques robuste en maîtrisant les étapes d'identification, d'analyse et de hiérarchisation des scénarios de corruption ;
- structurer une procédure de Due Diligence efficace pour évaluer l'intégrité des tiers (fournisseurs, partenaires, intermédiaires) ;
- sécuriser le recueil et le traitement des signalements en déployant un dispositif d'alerte interne conforme aux exigences de confidentialité ;
- piloter une enquête interne de manière méthodologique afin de qualifier les faits et de préparer les mesures correctives ;
- intégrer les contrôles comptables et opérationnels dans le cadre des trois lignes de défense pour prévenir les tentatives de corruption ;
- gouverner le programme de conformité en définissant un régime disciplinaire cohérent et en assurant l'amélioration continue du dispositif.
Programme
Module 1 : maîtriser le cadre légal et la cartographie des risques
- Les fondamentaux des enjeux de la lutte contre la corruption et le rôle de l'AFA.
- L'analyse du cadre légal de la loi Sapin 2 et sa convergence avec les standards internationaux (FCPA, UK Bribery Act).
- Le décryptage des piliers de l'engagement des instances dirigeantes.
- La méthodologie complète de cartographie : identification, analyse et hiérarchisation des scénarios de corruption.
Travaux pratiques
- Réaliser une cartographie des risques sur un cas fictif d'entreprise pour apprendre à hiérarchiser les menaces.
Module 2 : déployer les outils de prévention et le contrôle interne
- La structuration du code de conduite anticorruption et des dispositifs de formation.
- La mise en œuvre des procédures d'évaluation des tiers (Due Diligence).
- L'application du principe des trois lignes de défense au dispositif anticorruption.
- Le déploiement des contrôles comptables et des contrôles de 1er, 2e et 3e niveau.
- La méthodologie pour auditer l'efficacité d'un dispositif existant.
Travaux pratiques
- Analyser des documents types (codes de conduite, questionnaires tiers) et résoudre des cas concrets de contrôle interne.
Module 3 : gérer l'alerte, l'enquête et le pilotage du dispositif
- La mise en place technique et juridique du mécanisme de signalement (alerte interne).
- La conduite méthodologique d’une enquête interne suite à un signalement.
- La définition du régime disciplinaire et des mesures correctives nécessaires.
- L'organisation de la coordination entre la conformité et le contrôle interne.
- Le pilotage du dispositif global et les stratégies d'amélioration continue.
Études de cas
- Traiter une alerte en situation réelle et participer à la restitution collective des travaux pratiques.
Public
Cette formation s'adresse aux professionnels devant garantir l'éthique des affaires et la conformité réglementaire au sein de leur organisation. Le public inclut notamment :
- les dirigeants et mandataires sociaux qui souhaitent appréhender l'étendue de leurs responsabilités pénales et engager durablement leur direction dans la protection de l'organisation ;
- les managers et directeurs opérationnels qui doivent identifier les zones de vigilance dans leur environnement quotidien et adopter les bons réflexes face aux situations de sollicitation à risque ;
- les responsables RH, financiers et comptables qui sont chargés d'intégrer les principes d'éthique et de conformité dans la gestion des tiers et le contrôle des flux financiers ;
- les juristes et fonctions support qui souhaitent disposer d'un décryptage opérationnel des obligations légales pour sécuriser les processus métier et les contrats internes ;
- toute personne impliquée dans la conformité ou le contrôle interne qui souhaite maîtriser les fondamentaux de la loi Sapin 2 et détecter les signaux faibles au sein de ses missions.
Prérequis
Aucun prérequis spécifique n'est exigé pour suivre cette formation.
Modalités pédagogiques et d’évaluation
- Test de positionnement
- Supports de formation remis aux participants
- Évaluation continue tout au long de la formation
- Questionnaire d’évaluation à chaud
- Alternance théorie et mise en pratique
- Feuilles d’émargement
- Questionnaire d’évaluation à froid
- Travaux pratiques
- Étude de cas
Points forts
- Approche opérationnelle : une combinaison d'apports méthodologiques et d'outils directement réutilisables en entreprise.
- Boîte à outils complète : vous repartirez avec des modèles de cartographie, de code de conduite, de grille d'évaluation des tiers et une checklist AFA.
- Expertise normative : un programme aligné sur les recommandations AFA et les standards ISO 37001/37002.
- Flexibilité : une formation disponible en formats inter et intra-entreprise avec adaptation possible à votre secteur d'activité.
Dates et sessions
Choisissez la date et le format qui vous conviennent.
Aucune session future n’est disponible pour le moment.
Avis des participants
L'AFA (Agence Française Anticorruption) est un service à compétence nationale français. Son référentiel est utilisé ici à titre pédagogique.