fr
en
Loi Sapin 2 : maîtriser les fondamentaux pour agir au quotidien
La prévention de la corruption doit se traduire dans les décisions et les pratiques quotidiennes. Décryptez les exigences de la loi Sapin 2, repérez les situations sensibles et clarifiez les responsabilités. Développez des repères pour contribuer à un dispositif cohérent et à sa mise en œuvre.
- Durée
- 1 jour 7 heures
- Code
- GRC003FR Code
Présentation
La loi Sapin 2 ne concerne plus uniquement les grandes entreprises : elle constitue aujourd’hui un référentiel incontournable de bonnes pratiques en matière d’éthique et de conformité. Dans un contexte de renforcement des contrôles, la maîtrise de ces enjeux est devenue une condition sine qua non pour protéger la réputation et la responsabilité juridique de toute organisation.
Pour autant, entre les exigences réglementaires et les recommandations de l’AFA, il est souvent difficile de savoir par où commencer concrètement. Cette formation d’une journée propose un format court et clair, conçu pour lever les doutes et offrir une compréhension immédiate des attentes des régulateurs.
L'approche pédagogique repose sur des apports ciblés et des mises en situation concrètes issues du terrain. À l'issue de cette session, vous disposerez de repères opérationnels pour détecter les situations à risque et initier les premières actions de mise en conformité au sein de votre activité.
Objectifs
À l'issue de cette formation, vous atteindrez les objectifs de compétences suivants :
- comprendre les enjeux réels et les obligations clés de la loi Sapin 2 ;
- identifier les risques de corruption spécifiques à son environnement professionnel ;
- s’approprier les 8 piliers du dispositif anticorruption sans complexité inutile ;
- détecter les situations à risque et adopter les bons réflexes de posture ;
- situer son organisation par rapport aux attentes de l’AFA ;
- identifier les premières actions concrètes à mettre en place pour structurer sa démarchede mise en conformité.
Programme
Module 1 : comprendre le cadre légal et les enjeux de la conformité
- Le contexte actuel et les enjeux de la lutte anticorruption en France.
- Les risques juridiques, financiers et réputationnels liés au non-respect de la loi.
- Le rôle de l’AFA et le détail des attentes des autorités de régulation.
- L'articulation entre la loi Sapin 2 et les standards internationaux d'éthique.
Module 2 : identifier les situations à risque et les zones de vigilance
- La logique de la cartographie des risques et les bonnes pratiques de mise en œuvre.
- Les exemples concrets de risques identifiés par fonction (achats, commerce, RH).
- La méthodologie pour repérer les zones de vigilance prioritaires dans son activité.
Travaux pratiques
- Repérer des zones de vigilance spécifiques à son propre domaine d'activité.
Module 3 : adopter les outils essentiels et les bons réflexes opérationnels
- Le rôle concret et l'utilité réelle du code de conduite au sein de l'organisation.
- L'évaluation des tiers et la compréhension simplifiée des enjeux de Due Diligence.
- Le fonctionnement du dispositif d’alerte interne et les bons réflexes de signalement.
- Les signaux faibles et les cas typiques de sollicitations à risque.
Études de cas
- Analyser des situations à risque issues du terrain pour définir la posture à adopter.
Module 4 : passer à l'action et structurer sa démarche interne
- Les premières étapes méthodologiques pour structurer une démarche de conformité.
- La priorisation des actions correctives sans alourdir les processus existants.
- Les leviers internes à mobiliser pour assurer le succès du dispositif.
- La posture individuelle et collective à tenir face à un risque avéré.
Travaux pratiques
- Élaborer une checklist des premières actions prioritaires à déployer dès le retour en poste.
Public
Cette formation s'adresse aux professionnels devant garantir l'éthique des affaires et la conformité réglementaire au sein de leur organisation. Le public inclut notamment :
- les dirigeants et mandataires sociaux qui souhaitent appréhender l'étendue de leurs responsabilités pénales et engager durablement leur direction dans la protection de l'organisation ;
- les managers et directeurs opérationnels qui doivent identifier les zones de vigilance dans leur environnement quotidien et adopter les bons réflexes face aux situations de sollicitation à risque ;
- les responsables RH, financiers et comptables qui sont chargés d'intégrer les principes d'éthique et de conformité dans la gestion des tiers et le contrôle des flux financiers ;
- les juristes et fonctions support qui souhaitent disposer d'un décryptage opérationnel des obligations légales pour sécuriser les processus métier et les contrats internes ;
- toute personne impliquée dans la conformité ou le contrôle interne qui souhaite maîtriser les fondamentaux de la loi Sapin 2 et détecter les signaux faibles au sein de ses missions.
Prérequis
Aucun prérequis spécifique n'est exigé pour suivre cette formation.
Modalités pédagogiques et d’évaluation
- Test de positionnement
- Supports de formation remis aux participants
- Évaluation continue tout au long de la formation
- Questionnaire d’évaluation à chaud
- Alternance théorie et mise en pratique
- Feuilles d’émargement
- Questionnaire d’évaluation à froid
- Travaux pratiques
- Étude de cas
Points forts
- Format court et impactant : une journée intense parfaitement adaptée aux agendas contraints.
- Positionnement pragmatique : une approche axée sur le "comprendre et agir" sans complexité inutile.
- Orientation terrain : une pédagogie basée sur le décryptage de situations et de cas réels.
- Livrables opérationnels : remise d'une synthèse des points clés et d'une checklist d'actions prioritaires.
- Passerelle pédagogique : une excellente porte d’entrée avant d'envisager une formation approfondie.
Dates et sessions
Choisissez la date et le format qui vous conviennent.
Aucune session future n’est disponible pour le moment.
Avis des participants
L'AFA (Agence Française Anticorruption) est un service à compétence nationale français. Son référentiel est utilisé ici à titre pédagogique.